Depuis quelques années, les Mutualités Libres plaident pour une vision à long terme de la santé publique et qui serait basée sur des objectifs mesurables et répondant aux besoins de la population. Cette année, dans cet esprit, l'INAMI a démarré un exercice de réflexion pour une trajectoire budgétaire pour 2022-2024. Explications par Ann Ceuppens, directrice Représentation & Etudes aux Mutualités Libres et coordinatrice de la task force "Objectifs de soins de santé", inaugurée en mars 2021 à l'INAMI.

Pour rappel, chaque année, une proposition de budget est faite au Comité de l'assurance où les mutualités et les prestataires siègent. Ce nouvel exercice a donc lieu dans le cadre de la trajectoire budgétaire. "Nous sommes heureux de pouvoir (enfin) lancer ce qui a déjà été mentionné à plusieurs reprises dans la proposition de budget, à savoir une politique de santé basée sur des objectifs de soins de santé prioritaires et un cadre budgétaire pluriannuel dynamique associé", déclare Ann Ceuppens.

3 groupes de travail à l'INAMI

Pour l'exercice 2022-2024, il a été convenu de lier la trajectoire budgétaire à des objectifs de soins de santé, sur base pluriannuelle et en tenant compte aussi de la notion d'"appriopriate care". Pour mettre ce trajet 2022-2024 sur pied, trois groupes de travail, trois "tasks forces", ont été lancés : objectifs de soins de santé, "appropriate care" et budget pluriannuel dynamique. Les trois "task forces" sont chargées de produire des recommandations à un comité de pilotage. Celui-ci rapportera aux instances de l'INAMI, c'est-à-dire le Comité de l'assurance et le Conseil général.

Coordonné par Ann Ceuppens, directrice Représentation & Etudes aux Mutualités Libres, le premier groupe est consacré aux objectifs de soins de santé : c'est là que seront définis les axes de travail pour les années à venir, cadrant avec les trois objectifs de santé globaux mentionnés dans l'accord de gouvernement : diminuer les inégalités de santé, augmenter les années de vie en bonne santé, diminuer le nombre de décès évitables. Le groupe de travail va donc œuvrer à définir des objectifs de soins de santé prioritaires et des initiatives pour les réaliser. "Un cadre global avec des objectifs de santé avec une vision "Health in all politics" peut contribuer à une plus grande efficacité et à une meilleure santé de la population", explique Ann Ceuppens.

Vision à long terme

Pour les Mutualités Libres, c'est un vrai progrès de pouvoir travailler collectivement à une vision à plus long terme. C'est d'autant plus positif que cette politique de santé basée sur des objectif de santé était défendue dans notre mémorandum et nos priorités, avant les élections de 2019. "Un grand atout des objectifs de santé est en effet qu'ils rendent la politique de santé tangible", explique Ann Ceuppens, "Cela permet de motiver ainsi tous les acteurs à prendre leurs responsabilités et à rendre compte de leurs interventions".

"Si la réflexion a lieu au niveau fédéral et de l'INAMI cette année, l'objectif est d'aligner les différents niveaux de pouvoir autour d'objectifs globaux. Les régions seront donc informées des résultats de l'exercice en cours", précise Ann Ceuppens. "Nous souhaitons le faire progressivement. Une première étape consiste à structurer les initiatives existantes et/ou futures, entre autres, au sein des accords et conventions existants".  Il faut commencer par fixer un cadre pour pouvoir arriver, après quelques années, à une méthodologie qui conviendra à tout le monde et basée sur une vision partagée par les différents niveaux de pouvoir.

Collaboration intense

Pour débuter et nourrir la réflexion, les commissions de convention ont planché sur deux documents. L'un contient une proposition pour 3 objectifs de soins de santé prioritaires et l'autre document expose une réflexion concertée sur les bonnes pratiques et gains d'efficience potentiels liés à cette nouvelle vision. De son côté, fin juin, le comité de pilotage soumettra une proposition au Comité de l'assurance pour élaborer un budget 2022 début octobre. Ce document proposera les objectifs de soins de santé prioritaires pour la période 2022-2024 mais aussi une proposition de méthodologie pour travailler sur base d'un budget pluriannuel dynamique. Tout le processus est encadré par un comité scientifique qui aide pour la méthodologie de priorisation des objectifs de soins de santé choisis.

Info > Une trajectoire budgétaire pluriannuelle pour le budget des soins de santé – 2022-2024 - INAMI (fgov.be)