Suppléments d’honoraires en imagerie médicale : forte baisse pour les CT et RMN, mais déplacement vers d’autres examens

Si les suppléments d’honoraires pour les CT-scan et les RMN ambulatoires ont fortement diminué depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction en journée, la facture globale des suppléments en imagerie médicale ne baisse pas. Elle se déplace.

Une diminution spectaculaire pour les CT-scan et les RMN

En 2024, un supplément d’honoraire a été facturé pour 2 % des CT-scan ambulatoires (contre 21 % en 2021). Pour les RMN ambulatoires, ce taux atteint 22 %, contre 44 % en 2021.

Le volume financier suit la même tendance : les suppléments pour les RMN passent de 16 à 12 millions d’euros (-25 %) et ceux liés aux CT-scan chutent de 8 à 1 million d’euros (-87 %).

Cette évolution s’explique par l’interdiction, depuis le 4 décembre 2023, de facturer des suppléments d’honoraires pour les CT et RMN réalisés les jours ouvrables entre 8h et 18h.

Des exceptions subsistent toutefois : des suppléments peuvent encore être facturés par des médecins non conventionnés entre 18h et 8h, le week-end ou les jours fériés, à condition que le patient en fasse expressément la demande et qu’il ne s’agisse pas d’une urgence.

Une hausse marquée pour d’autres types d’imagerie

En parallèle, les suppléments d’honoraires pour d’autres examens d’imagerie ambulatoire réalisés à l’hôpital ont fortement augmenté : de 8 millions d’euros en 2021 à près de 20 millions d’euros en 2024.

Résultat : le montant total des suppléments d’honoraires en imagerie médicale n’a pas diminué.

On observe donc un phénomène de déplacement : la régulation ciblée sur les CT-scan et RMN a produit des effets mesurables, mais la pression financière s’est reportée vers d’autres types d’examens.

De fortes différences entre hôpitaux

Derrière les moyennes nationales, les pratiques varient fortement :

• Dans plus de la moitié des hôpitaux, aucun supplément n’est facturé pour les CT ou RMN.
• À l’inverse, 10 hôpitaux concentrent plus de 50 % des suppléments facturés pour ces examens.
• Dans un hôpital sur six, tous les radiologues réalisant des CT ou RMN sont entièrement conventionnés : ces établissements garantissent une sécurité tarifaire complète.
• Dans plus d’un hôpital sur quatre, aucun radiologue n’est entièrement conventionné pour ces examens, principalement en Flandre et à Bruxelles, ce qui signifie qu’aucune sécurité tarifaire n’est garantie en dehors des heures normales.

Ces écarts illustrent une forte variabilité des pratiques hospitalières.

Réduire les écarts et garantir la prévisibilité des coûts

Une étude précédente de l’Agence Intermutualiste avait déjà mis en évidence l’usage répandu des suppléments pour les CT et RMN.

La nouvelle analyse montre que, malgré les mesures prises pour encadrer ces suppléments, certains hôpitaux continuent à les facturer à une part importante de patients en dehors des heures normales.

Les Mutualités Libres constatent :

• d’importantes variations de pratiques entre hôpitaux ;
• une diminution effective des suppléments pour les CT et RMN ;
• mais l’absence de baisse globale des suppléments en imagerie, ceux-ci s’étant déplacés vers d’autres examens.

Pour les patients, l’enjeu est double :

• Accessibilité financière des examens d’imagerie médicale.
• Prévisibilité des coûts, indispensable pour éviter les mauvaises surprises.

Les Mutualités Libres plaident dès lors pour une réduction maximale des variations de pratiques, y compris pour les autres examens d’imagerie médicale, afin de garantir une réelle sécurité tarifaire.