Comment serez-vous invité si vous faites partie des personnes concernées par le rappel d’automne ?

Toute personne à partir de 18 ans pourra obtenir le rappel d’automne. A Bruxelles et en Wallonie, seuls les plus de 50 ans et les personnes immunodéprimées sélectionnées pour ce rappel (à partir de 12 ans) reçoivent une invitation. Les moins de 50 ans, quant à eux, peuvent s’inscrire via Qvax pour se faire vacciner. Cette organisation pourrait changer au cours de la campagne d’automne.

Les personnes concernées reçoivent leur invitation par courrier. Si votre e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable sont connus de votre mutualité, vous recevrez également un e-mail et/ou un SMS d'invitation. En principe, la vaccination aura lieu dans le centre de vaccination où vous avez reçu vos premiers vaccins. Si ce centre de vaccination a fermé, vous serez invité dans un autre centre de vaccination situé le plus près possible de votre lieu de résidence.

Pour cette campagne de vaccination, les médecins généralistes, pharmaciens et infirmiers peuvent également organiser des moments de vaccination et vous pouvez vous y inscrire. Ce rappel d’automne est gratuit, il est intégralement payé par l'INAMI via votre mutualité. Vous ne devez rien payer vous-même.

Les personnes sélectionnées qui résident dans un centre de soins ou un hébergement collectif (maison de repos, maison de repos et de soins, service résidentiel pour personnes handicapées, etc.) seront également invitées au centre de vaccination pour le rappel d’automne.
En concertation avec le centre de vaccination, une vaccination mobile peut éventuellement être organisée avec l’appui du médecin généraliste qui gère le dossier médical global (DMG) du patient.

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous recommandons de renseigner vos coordonnées auprès de votre mutualité. De cette façon, vous recevrez l'invitation de différentes manières et vous serez certain d’être informé à temps.

Vous trouverez plus d'informations à propos de la lettre d'invitation sur jemevaccine.be.

Qui peut être considéré comme personne immunodéprimée lors de cette vaccination d'automne ?

Les catégories suivantes de personnes âgées de 12 ans et plus ont été sélectionnées pour recevoir une dose supplémentaire (à la suite d’une décision interministérielle) :

•    Les patients atteints de troubles immunitaires congénitaux ;
•    Les patients sous dialyse rénale chronique ;
•    Les patients atteints d'un cancer du sang ou d'autres tumeurs malignes, qui sont ou ont été sous traitement actif au cours des 3 dernières années ;
•    Les patients en pré-greffe, greffe de cellules souches et greffe d'organes ;
•    Les patients atteints de maladies inflammatoires traités par immunosuppresseurs.


Pour cette campagne de vaccination, aucune sélection n’a été réalisée par les médecins généralistes. Il est dès lors possible qu’une personne ait été sélectionnée comme immunodéprimée lors de la campagne précédente et ne le soit pas cette fois-ci. C’est le cas, par exemple, si son cancer remonte à plus de 3 ans, ou si elle a cessé de prendre certains médicaments.
 

Les catégories suivantes de personnes âgées de 12 ans et plus ont été sélectionnées pour recevoir une dose supplémentaire (à la suite d’une décision interministérielle) :

  • Les patients atteints de troubles immunitaires congénitaux ;
  • Les patients sous dialyse rénale chronique ;
  • Les patients atteints d'un cancer du sang ou d'autres tumeurs malignes, qui sont ou ont été sous traitement actif au cours des 3 dernières années ;
  • Les patients en pré-greffe, greffe de cellules souches et greffe d'organes ;
  • Les patients atteints de maladies inflammatoires traités par immunosuppresseurs.

Pour cette campagne de vaccination, aucune sélection n’a été réalisée par les médecins généralistes. Il est dès lors possible qu’une personne ait été sélectionnée comme immunodéprimée lors de la campagne précédente et ne le soit pas cette fois-ci. C’est le cas, par exemple, si son cancer remonte à plus de 3 ans, ou si elle a cessé de prendre certains médicaments.

Quel est le rôle des mutualités dans ce rappel d’automne ?

Les mutualités ont à nouveau fourni une liste reprenant les personnes immunodéprimées, sur base des données de facturation des soins de santé de leurs membres. Il s'agit d'une nouvelle liste.  

Pourquoi un rappel de vaccin à l’automne ?

Des études scientifiques indiquent que la poursuite de la vaccination de rappel est nécessaire pour prévenir la propagation de nouveaux variants.  Cela s’applique en particulier à certaines catégories de personnes, à savoir les plus de 65 ans, le personnel soignant et les personnes immunodéprimées.

Les personnes immunodéprimées développent en effet moins d’anticorps que les personnes en bonne santé, même après vaccination. Cette réaction est parfois liée à une affection particulière telle que des troubles immunitaires congénitaux ou le VIH, les personnes touchées fabriquant peu d’anticorps.

Ce manque d’anticorps peut également être lié à un traitement qui élimine les anticorps (par exemple, la dialyse) ou qui empêche le corps humain de fabriquer des anticorps (traitements contre le cancer, traitements empêchant le rejet d’une greffe, traitements immunosuppresseurs).

Vous retrouverez plus de détails sur ces études dans un rapport figurant sur le site web du centre fédéral d’expertise des soins de santé. 

 

Je ne parviens pas à obtenir un certificat européen Covid-19, qui peut m'aider ?

Temps d’attente

Veuillez garder à l'esprit que les données ne sont pas immédiatement disponibles pour le certificat :

  • Le certificat sera généré au plus tôt, un jour après la vaccination.
  • Pour un certificat de guérison (preuve d'anticorps en cas d'infection Covid terminée) : au moins une heure et demie après l'enregistrement du résultat par le laboratoire.
  • Pour le résultat d'un test PCR : au moins une heure et demie après l'enregistrement du résultat par le laboratoire.

Si vous n'avez toujours pas les bonnes informations malgré le temps d'attente, contactez le centre de vaccination s'il s'agit d'une vaccination, ou le centre de test s'il s'agit d'un test PCR, ou le laboratoire s'il s'agit d'une analyse de sang. La mutualité n’est pas en mesure de résoudre ce problème pour vous.

Je n’ai pas de smartphone ou d’ordinateur

Vous pouvez demander un certificat au numéro régional (071/31.34.93 pour la Wallonie ou 02/214.19.19 pour Bruxelles). Il vous suffit d’entrer votre numéro de registre national lorsque le répondeur vous le demande. Une version papier de votre certificat sera envoyée à votre adresse officielle.

Je ne suis pas en mesure d'utiliser un smartphone, un ordinateur ou le système de réponse automatique

Vous pouvez contacter votre mutualité par téléphone, un collaborateur peut faire la demande pour vous par le biais du répondeur automatique. Un certificat papier sera alors envoyé à votre adresse officielle.
Si vous avez besoin du certificat immédiatement et que vous n'avez pas de smartphone, vous pouvez prendre rendez-vous dans une agence de la mutualité et vous munir de votre carte d'identité. Vous devez également connaître le code PIN de votre carte d'identité. Avec votre permission, un membre du personnel peut alors imprimer immédiatement le certificat et vous le remettre lors du rendez-vous.
 

Dois-je avoir une version papier du certificat ?

En principe, la version numérique du certificat est la norme. Il n'est pas nécessaire de disposer d'une version papier. Pour chacune des trois voies possibles (voir ci-dessus), une version papier est fournie, mais il n'est pas obligatoire de disposer d'un document papier. 

Comment obtenir un certificat européen Covid-19 ?

- Sur votre Smartphone : via l’application CovidSafe.be et une identification via Itsme ou Helena, vous recevrez un QR code validé. Conservez le certificat sur votre téléphone portable afin de pouvoir montrer le QR code même sans connexion. Vous pouvez faire imprimer le certificat et Bpost le livrera dans votre boîte aux lettres. Tenez compte d'un délai de traitement d'au moins quatre jours.
- Sur votre PC : sur le site www.myhealthviewer.be (du 23/6) et une identification via Itsme ou ehealth avec votre carte d'identité. Vous recevez un pdf du certificat avec le QR code validé que vous pouvez sauvegarder et imprimer au besoin. 
- Par téléphone au 071/31.34.93 pour la Wallonie ou au 02/214.19.19 pour la Flandre : via un IVR (répondeur vocal interactif), vous pouvez taper votre numéro national et demander un certificat avec le QR code validé. Ce certificat sera imprimé pour vous et envoyé à votre adresse officielle. Veuillez prévoir quatre jours pour le traitement.

Comment savoir si vous êtes sur la liste des personnes à risque qui seront prochainement invitées à se faire vacciner ?

La liste concerne 1,5 millions de citoyens. Il nous est impossible de répondre aux questions individuelles de chacun. A partir du 8 avril, vous aurez la possibilité de vérifier en ligne si vous figurez ou non sur cette liste, en vous rendant sur le site. Les pharmaciens peuvent également vous fournir des informations générales supplémentaires si nécessaire.   

Quel est le vaccin utilisé pour le rappel d’automne ?

Pour ce vaccin de rappel, il s’agit d’une version adaptée, aussi bien pour Pfizer que pour Moderna. Cette version contient certains éléments basés sur le variant Omicron. Que ce soit pour le vaccin Pfizer ou le vaccin Moderna, il doit y avoir au moins 3 mois d’écart avec la dose précédente.

La vaccination prioritaire s'applique-t-elle également aux personnes qui vivent sous le même toit ?

Non. Il n'a pas été prouvé que vous serez mieux ou plus protégé si les personnes qui vivent avec vous sont vaccinées.

Je n'ai pas de médecin généraliste et pas de dossier médical global (DMG), que dois-je faire ?

Souffrez-vous d’une des pathologies citées précédemment ? Si oui et si vous suivez un traitement pour lequel l'assurance maladie vous rembourse, vous serez sélectionné et inscrit sur la liste des patients à risque. Cette liste est établie sur base des dépenses que vous engagez pour vous soigner (consultation de spécialiste, hospitalisation, pharmacie...). Vous n'êtes donc pas obligé de contacter un médecin. Cependant, certains critères de comorbidité ne génèrent pas de dépenses spécifiques et ne sont donc pas traçables. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un médecin.

Que faire si j'ai plus de 64 ans et que je réponds à un des critères de comorbidité ci-dessus ?

Vous ne devez rien faire, si vous avez plus de 64 ans, vous serez invité en priorité en fonction de votre âge.

Qui détermine l'ordre de vaccination ?

Les mutualités n'ont aucune influence sur l'ordre de vaccination. Les ministres régionaux et fédéraux de la santé déterminent les priorités de vaccination au sein d'un comité interministériel. Ils évaluent la disponibilité des vaccins et les besoins des groupes prioritaires. Ils prennent la décision en se basant, entre autres, sur les informations du groupe de travail sur la stratégie de vaccination.

Les mutualités peuvent-elles enlever quelqu’un de la liste des personnes considérées à risque ?

Non, les mutualités ne peuvent retirer personne de la liste. Le médecin généraliste ou le médecin qui gère votre DMG (dossier médical global) peut le faire. Si vous avez décidé de ne pas vous faire vacciner, il est possible de formaliser votre refus au moment où vous recevez votre invitation, soit via l’outil de réservation électronique (en cochant la case ‘je ne souhaite pas me faire vacciner’), soit par téléphone (au numéro mentionné sur votre invitation).

Les mutualités peuvent-elles ajouter des critères de sélection et des pathologies à la liste ?

Non. La liste du Conseil Supérieur de la Santé est une liste exhaustive. Cela signifie qu'aucun critère supplémentaire ne peut être ajouté. Pour certaines pathologies, un certain degré de sévérité est ajouté. Toute personne souffrant d'une maladie n'a pas d’office droit à une vaccination précoce. Personne ne peut ajouter d'autres affections à la définition des patients considérés à risque, et ce même avec un certificat d’un médecin spécialiste.

Comment puis-je savoir si je suis repris dans les personnes à risque qui seront prochainement vaccinées ?

A partir du 6 avril 2021, vous pourrez voir vous-même si vous vous trouvez sur la liste des patients à risque, via www.myhealthviewer.be 

Mais en consultant les informations ci-dessous, de nombreux éléments vous aideront à savoir si vous faites partie des personnes prochainement invitées à se faire vacciner.

Si vous souffrez d’une des maladies citées ci-dessous, et que vous répondez aux conditions, vous ferez partie des prochaines personnes invitées à se faire vacciner :

Pour les personnes âgées de 45 à 64 ans :

  • Cancer : vous avez reçu un traitement anticancéreux pour une tumeur au cours des cinq dernières années. Si vous êtes considéré en rémission depuis cinq ans ou plus, vous n'êtes pas sur la liste. En effet, après 5 ans de rémission, vous n’êtes plus considéré comme public à risque. Vous ne pourrez pas être ajouté à la liste.
  • Diabète : vous êtes diabétique et prenez des médicaments pour baisser votre glycémie (par voie orale ou seringues). Si vous avez un dossier médical global (DMG) chez votre médecin généraliste, ce médecin pourra s’assurer que vous êtes sur la liste. Si vous n’avez pas de médecin et que vous souhaitez vous faire vacciner en priorité, vous devez rencontrer un médecin pour qu’il puisse éventuellement vous enregistrer. Si vous êtes diabétique, mais que vous ne suivez aucun traitement ou que vous suivez un traitement alternatif, vous n’êtes pas sur la liste.
  • Problème pulmonaire grave : vous recevez de l'oxygène ou une assistance respiratoire chronique (s'applique également à l'obésité). Si vous souffrez du syndrome d'apnée du sommeil, vous n'êtes pas prioritaire pour la vaccination.
  • Problème pulmonaire grave : vous prenez des médicaments tous les jours depuis au moins 3 mois (par exemple les inhalateurs).
  • Hypertension artérielle : vous prenez des médicaments tous les jours depuis au moins 3 mois.
  • Maladie cardiaque : vous avez suivi une rééducation cardiaque à l'hôpital.
  • Patient d’une clinique de la mémoire ou prenant des médicaments pour la démence.
  • Traitement logopédique suite à un accident vasculaire cérébral (AVC / hémorragie cérébrale, accident vasculaire cérébral - infarctus cérébral) au cours de la dernière année.

Pour les personnes âgées de 18 à 64 ans :

  • Transplantation : vous avez été transplanté ou êtes en attente d’une transplantation.
  • Dialyse rénale (rein artificiel) : toute forme d'hémodialyse, dialyse abdominale. Les personnes souffrant d'insuffisance rénale chronique qui ne sont traitées que par un spécialiste sans aucune forme de dialyse ne seront pas prioritaires.
  • Cancer du sang diagnostiqué avant le 30 juin 2020.
  • Vous prenez des immunosuppresseurs depuis plus de 3 mois et avant la date du 30.06.2020.

Si vous n’êtes pas sélectionné parmi le groupe à risque et que vous pensez appartenir au groupe à risque selon les critères ci-dessus, alors vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, qui a la possibilité, sur base de votre dossier médical, d’introduire une demande de vaccination prioritaire.

Si vous avez un dossier médical global (DMG) chez votre médecin généraliste, les données que ce dossier contient pourront définir si vous devez recevoir une invitation. Si vous n’avez pas de DMG ou de médecin généraliste, que vous pensez appartenir au groupe à risque, et que vous souhaitez être vacciné en priorité, consultez un médecin.

Les personnes souffrant des affections suivantes ne seront donc pas automatiquement sur les listes des personnes invitées à se faire vacciner.

  • Trisomie 21 : vous ne vivez pas en collectivité, vous ne souffrez d'aucune des affections énumérées ci-dessus et vous n'avez pas de médecin.
  • VIH : votre traitement est récent ou n'obtient pas l'effet escompté (vous avez une valeur CD + <350 cellules / µL), vous ne répondez à aucune des conditions mentionnées ci-dessus et vous n'avez pas de médecin.
  • Obésité avec un IMC ≥ 30 : vous ne répondez à aucune des conditions mentionnées ci-dessus, vous n'avez pas subi de chirurgie pour cette obésité au cours de la dernière année et vous n'avez pas de médecin.
  • Maladie rare faisant partie du registre officiel des affections rares : vous n'avez jamais consulté un médecin généraliste ou transmis les rapports de votre spécialiste à un médecin généraliste.
  • Insuffisance hépatique : vous ne répondez à aucune des conditions mentionnées ci-dessus et vous n'avez jamais consulté un médecin généraliste ou transmis les rapports de votre spécialiste à un médecin généraliste.
Les mutualités peuvent-elles ajouter quelqu'un à la liste des personnes à risque prochainement invitées à se faire vacciner ?

Non. La sélection via les mutualités se fait uniquement et automatiquement sur base de vos factures de santé. Les mutualités ne peuvent ajouter personne manuellement sur cette liste, même si vous remplissez certains critères. Dans cette situation, nous vous conseillons de contacter votre médecin.

[Vaccination] Comment serez-vous invité ?

Dès la deuxième phase de la campagne de vaccination (c'est-à-dire après la vaccination des résidents en maison de repos, du personnel soignant dans les hôpitaux, des travailleurs en première ligne et des bénévoles des centres de vaccination), chacun recevra une lettre d'invitation par courrier. Si votre e-mail et/ou numéro de téléphone portable est connu de votre mutualité ou du Registre National, vous recevrez également un e-mail et/ou un SMS contenant l’invitation.

Nous vous recommandons de renseigner vos coordonnées auprès de votre mutualité. De cette façon, vous recevrez l'invitation de différentes manières et vous serez certain d’être informé à temps. Vous trouvez plus d’informations à ce sujet sur le site de votre mutualité.

Vous trouverez plus d’infos sur le courrier d’invitation sur jemevaccine.be.  

A quoi sert ce coup de fil ?

Ce coup de fil sert à identifier toutes les personnes qui ont été en contact avec une personne potentiellement infectée. La méthode du suivi des contacts n’est pas nouvelle. Elle est utilisée mondialement pour limiter la propagation de certaines maladies comme la rougeole ou la méningite. Le suivi des contacts n’est réalisable et utile que lorsque le nombre de contaminations est limité. Pendant le pic, le nombre de contaminations était tel qu’il était impossible de contacter chaque personne malade pour lui demander avec qui elle avait été en contact. En cette phase de l’épidémie, cette méthode contribuera à identifier à temps une résurgence de la circulation du virus et de la freiner.

Que signifie un contact à haut risque ?

Un contact à haut risque est un contact qui a duré plus de 15 minutes et à une distance de moins d'1,5 m. par exemple : les contacts dans un ménage, garde d’enfants, tous les enfants de moins de 6 ans dans une classe, l'entourage dans une classe de plus de 6 ans, les travailleurs Soins de santé (surtout en cas de contact avec des fluides corporels), les transports en commun (avion compris) à moins de 2 places assises entre les passagers... 

Que signifie un contact à faible risque ?

Un contact à faible risque est un contact de moins de 15 min et à plus d' 1,5 m de distance. Exemple : des enfants âgés de plus de 6 ans dans une classe et qui ne sont pas assis à côté d’un cas Covid-19. Ou des collègues assis à plus d'1,5 m les uns des autres ou pas dans le même espace de travail. Ou encore une salle d'attente de l'hôpital dans laquelle on reste moins de 15 minutes.

En quoi consiste précisément le suivi de contact ?

Il s'agit du processus d’identification de toutes les personnes qui ont été en contact avec une personne potentiellement infectée. L'enquête sur les contacts permet d'éviter la propagation en identifiant et en confinant de manière proactive les personnes potentiellement infectées.

Quelles sont les étapes après le premier coup de fil ?

Soit, vous avez été testé positif : on vous demandera de fournir la liste la plus précise possible des personnes avec qui vous avez eu un contact jusqu’à 2 jours avant l’apparition des premiers symptômes (famille, entourage, vie sociale, travail, sport…). Pour chaque contact, vous devrez mentionner les nom et prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la durée du contact et la distance. 

Soit, vous n'avez pas été testé et on vous appelle pour vous signaler que vous avez été en contact avec une personne infectée. Selon que le risque soit faible ou élevé, vous recevrez des recommandations précises (voir question "Dois-je automatiquement faire une quarantaine de 14 jours si j'ai été en contact avec une personne malade ?"). En fonction de la situation, vous serez recontacté par un agent dans les jours qui suivent ce premier coup de fil.
 

A quoi sert ce coup de fil ?

Ce coup de fil sert à identifier toutes les personnes qui ont été en contact avec une personne potentiellement infectée. La méthode du suivi des contacts n’est pas nouvelle. Elle est utilisée mondialement pour limiter la propagation de certaines maladies comme la rougeole ou la méningite.

Le suivi des contacts n’est réalisable et utile que lorsque le nombre de contaminations est limité. Pendant le pic, le nombre de contaminations était tel qu’il était impossible de contacter chaque personne malade pour lui demander avec qui elle avait été en contact. En cette phase de l’épidémie, cette méthode contribuera à identifier à temps une résurgence de la circulation du virus et de la freiner.

Est-ce que je suis obligé de répondre à cet appel ?

Votre contribution peut aider les autres et vous aider vous-même. Grâce à votre aide, d’autres personnes pourront être informées et conseillées à temps. Plus nous identifierons de contacts, plus nous pourrons diminuer le risque d’une nouvelle vague de contamination. De cette manière, nous éviterons ensemble de devoir appliquer de nouvelles mesures renforcées. Votre contribution n’est donc pas obligatoire mais constitue un acte de solidarité et de citoyenneté.

Quelles sont les questions auxquelles je vais devoir répondre au téléphone ?

 

Nous vous appellerons s'il y a de fortes chances que vous ayez eu des contacts étroits avec quelqu'un qui a été testé positif au Covid-19. L'agent vous demandera si vous présentez des symptômes et vous donnera des conseils adaptés à votre situation.

Puis-je être certain que ma vie privée sera respectée ?

Une grande importance est accordée à la protection de vos données à caractère personnel. De ce fait, l’accès à vos données personnelles est limité : au centre d’appel, aux services de prévention et d’inspection sanitaires des Régions, aux scientifiques liés au Covid-19 Risk Assessment Group.

Tous ces acteurs ainsi que les techniciens de Sciensano qui entretiennent la base de données sont tenus de traiter vos données en toute confidentialité. Toutes les données à caractère personnel reçues seront effacées par Sciensano avant le 9 juin 2020. Les données destinées à la recherche scientifique seront conservées jusqu’à 30 ans après le décès du patient dans un environnement distinct et sous forme pseudonymisée.

Source > www.info-coronavirus.be 

Est-ce que la confidentialité liée à ma situation est garantie ?

Oui, nous traiterons vos informations de manière totalement confidentielle. L’information que vous transmettez ne sera utilisée que pour transmettre les conseils adaptés à vos personnes de contact. Cela vous permet de contribuer à freiner la propagation du virus. Seul le service compétent aura accès à votre liste de contacts. Ni votre travail, ni votre famille, ni la police, ni d’autres autorités publiques ne pourront la consulter.

Si vous avez le Covid-19 et que vous séjournez ou êtes régulièrement en contact avec une communauté telle qu’une maison de repos ou de soins, une institution pour les personnes souffrant d’un handicap, une école… le médecin de référence sera contacté. Les personnes de votre liste de contacts ne seront pas informées de votre nom lorsqu’elles seront appelées. Vous resterez anonyme. Le collaborateur qui appellera les personnes de votre liste de contacts est tenu au secret professionnel et vos données sont conservées dans une base de données sécurisée. Les informations que vous transmettez ne seront pas utilisées pour vérifier que vous respectez bien les mesures. Elles ne sont pas partagées avec la police, la justice ou un autre service de contrôle.

Qui sont les personnes susceptibles de venir à mon domicile ?

Quelqu'un qui travaille pour les autorités vous appelle. En Flandre, cette personne travaille au nom de l'Agence des soins et de la santé des autorités flamandes. À Bruxelles,  elle travaille pour la Commission communautaire commune, et en Wallonie pour l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ). Le collaborateur vous appelle toujours depuis le 02 214 19 19 ou vous envoie un SMS depuis le 8811. S'il n'est pas possible de vous poser les questions concernant le suivi des contacts par téléphone, une personne se présentera chez vous.

Source > www.info-coronavirus.be 

Est-ce que mon employeur est prévenu ?

Seul le service compétent aura accès à votre liste de contacts. Ni votre travail, ni votre famille, ni la police, ni d’autres autorités publiques ne pourront la consulter.

En cas de contact risqué avéré, cette info est-elle utilisée pour un autre usage que préventif et sanitaire ?

Non. Vos données, ainsi que les données des personnes avec qui vous avez été en contact, sont récoltées et traitées dans une base de données par l’Institut belge de santé, Sciensano, de manière totalement confidentielle. Seul le service compétent aura accès à votre liste de contacts.

Ni votre travail, ni votre famille, ni la police, ni d’autres autorités publiques ne pourront la consulter.

L’information que vous transmettez sera utilisée pour :

  • pouvoir tracer les patients concernés et les contacter à l’aide d’un centre d’appel ; 
  • fournir des informations pertinentes aux services de prévention et d’inspection sanitaires des régions dans le cadre d’initiatives visant à contrer l’extension d’effets néfastes causés par des maladies infectieuses ;
  • permettre une recherche scientifique, statistique et/ou de support à la politique, après pseudonymisation ou anonymisation des données.

Source > www.info-coronavirus.be

Est-ce que je risque d'être pénalisé parce que j'ai eu un contact à risque en dehors du cercle familial (domicile) ?

Non. Les informations que vous transmettez ne seront pas utilisées pour vérifier que vous respectez bien ou avez bien respecté les mesures. Elles ne sont pas partagées avec la police, la justice ou un autre service de contrôle.

 

Si je suis infecté, est-ce que mon nom sera communiqué à mes contacts ?

Non, votre identité ne sera pas révélée aux personnes avec qui vous avez eu un contact à risque, élevé ou faible. 
 

Est-ce que le nom de la personne infectée avec qui j'ai eu un contact à haut risque me sera communiqué ?

Non, l'identité de la personne avec qui vous avez eu un contact à risque, élevé ou faible, ne vous sera pas révélée. 

 

Dorénavant, dois-je me rendre chez le généraliste dès que je présente des symptômes du Covid-19 ?

Non, si vous avez des symptômes, vous devez contacter votre médecin généraliste par téléphone. Tous les patients qui répondent à la définition d'un cas possible doivent être testés. Une personne infectée est la plus contagieuse juste avant et après l'apparition des symptômes. Il est donc important qu’un patient contacte son médecin généraliste le plus tôt possible afin que celui-ci puisse isoler le patient et ses cohabitants si nécessaire.

Source > Sciensano

Est-ce que je dois me faire tester si j'ai été en contact avec une personne malade ?
  • Si vous avez eu un contact à bas risque et que vous ne présentez pas de symptômes, vous serez contacté mais vous ne serez pas testé. Si vous présentez des symptômes, appelez votre médecin généraliste, qui déterminera si un test est nécessaire.
  • Si vous avez eu un contact professionnel à haut risque et que vous avez de nombreux contacts avec des personnes à risques (par exemple : avec des personnes de plus de 65 ans), vous serez testé après vos 14 jours d’isolement à la maison. Si vous avez des symptômes, appelez votre médecin généraliste. Il déterminera s’il est nécessaire que vous passiez un test de laboratoire.
En cas de suspicion, dois-je prévenir moi-même les personnes qui vivent sous le même toit que moi (plus de 18 ans) ?

Dans ce cas, isolez-vous le plus possible des personnes qui vivent sous le même toit que vous, surtout si l'une d'entre elles est à risques. Dormez et mangez séparément. Aérez régulièrement le logement et décontaminez les surfaces fréquemment touchées telles que les poignées, les robinets, etc. 

Source > www.info-coronavirus.be 
 

Dois-je automatiquement faire une quarantaine de 14 jours si j'ai été en contact avec une personne malade ?

Tout dépend si vous avez des symptômes.

  • Si OUI, on vous conseillera de contacter immédiatement votre médecin généraliste pour être éventuellement testé.
  • Si NON mais que vous présentez un risque élevé, on vous conseillera de vous isoler pendant 14 jours (et de passer un test PCR au 12e jour si vous exercez une profession en contact avec des personnes fragilisées).
  • Si NON et que vous présentez un risque faible, on vous conseillera la distanciation physique. En fonction des circonstances, vous recevrez un appel de suivi de votre situation (évolution des symptômes, test effectué ou non..) dans les jours qui suivent le premier appel.

 

J'ai ou j'ai eu des symptômes Covid-19 mais je n'ai jamais été testé, dois-je contacter le call center ?

Non, si vous avez des symptômes, vous devez contacter votre médecin généraliste par téléphone. Tous les patients qui répondent à la définition d'un cas possible doivent être testés. Une personne infectée est la plus contagieuse juste avant et après l'apparition des symptômes. Il est donc important qu’un patient contacte son médecin généraliste le plus tôt possible afin que celui-ci puisse isoler le patient et ses cohabitants si nécessaire.

Source > Sciensano

J'ai eu cet appel et il s'avère que j'ai été en contact avec une personne malade, que dois-je faire ?

Votre contribution peut aider les autres et vous aider vous-même. Si vous avez eu un contact à haut risque, vous devez vous isoler à domicile pendant 14 jours. Vous ne pouvez donc pas aller travailler pendant cette période. Si cela est possible, vous pouvez télétravailler. Si ce n’est pas possible, vous devez informer votre employeur de votre absence. Si vous travaillez dans un secteur essentiel (par exemple, en tant qu’infirmier(e)), il peut vous être demandé exceptionnellement d’aller travailler si c’est nécessaire pour garantir la continuité des soins. Vous avez eu un contact à bas risque si votre contact était très bref, par exemple, avec un collègue assis loin de vous au bureau. Dans ce cas, vous ne devez pas vous isoler mais vous devez suivre les gestes de précaution de base de manière encore plus stricte. Il est préférable que vous travailliez depuis votre domicile. Si ce n’est pas possible, vous pouvez aller travailler mais en couvrant votre nez et votre bouche, par exemple avec un masque. Dans tous les cas, en cas d’apparition de symptômes suspects (fièvre, toux, difficultés respiratoires), isolez-vous et contactez votre médecin.

Source > www.info-coronavirus.be 

Puis-je aller travailler si j’ai été en contact avec un patient Covid-19 ?

Vous avez eu un contact à haut risque si votre contact était prolongé et rapproché, par exemple, avec un collègue qui est assis près de vous au bureau. Si c’est le cas, vous devez vous isoler à domicile pendant 14 jours. Vous ne pouvez donc pas aller travailler pendant cette période. Si cela est possible, vous pouvez télétravailler. Si ce n’est pas possible, vous devez informer votre employeur de votre absence.

Si vous travaillez dans un secteur essentiel (par exemple, en tant qu’infirmier(e)), il peut vous être demandé exceptionnellement d’aller travailler si c’est nécessaire pour garantir la continuité des soins. Si cela arrive, des conditions strictes devront être respectées, dont votre employeur devra vous informer.

Vous avez eu un contact à bas risque si votre contact était très bref, par exemple, avec un collègue assis loin de vous au bureau. Dans ce cas, vous ne devez pas vous isoler mais vous devez suivre les gestes de précaution de base de manière encore plus stricte. Il est préférable que vous travailliez depuis votre domicile. Si ce n’est pas possible, vous pouvez aller travailler mais en couvrant votre nez et votre bouche, par exemple avec un masque.

 

Quel est le profil de la personne qui m'appelle ?

Ce sera un agent travaillant pour les autorités. En Flandre, cette personne travaille au nom de l'Agence des soins et de la santé des autorités flamandes (Agentschap Zorg en Gezondheid van de Vlaamse overheid). À Bruxelles, au nom de la Commission communautaire commune, et en Wallonie, de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ). Le collaborateur vous appelle toujours depuis le 02 214 19 19 ou vous envoie un SMS depuis le 8811. Vous ne pouvez pas rappeler ces numéros. Le collaborateur qui appellera les personnes de votre liste de contacts est tenu au secret professionnel et vos données sont conservées dans une base de données sécurisée.


Source > www.info-coronavirus.be
 

Et si je ne peux pas citer tout le monde ?

C’est normal, lors du suivi des contacts, de ne pas être capable de citer tout le monde. Essayez de nommer le plus possible de contacts pour qu’ils puissent recevoir les conseils adéquats. Il reste de la plus haute importance de suivre les gestes de précaution de base :

  • Restez à la maison si vous vous sentez malade.
  • Lavez-vous les mains régulièrement et soigneusement.
  • Gardez une distance d’1,5 mètre avec les autres personnes.
  • Limitez vos contacts physiques.
  • Communiquez avec votre famille et vos amis via une application en ligne.

 

Quand le suivi des contacts commence-t-il ?

Lorsque vous contactez votre médecin, celui-ci vous fait passer un test de dépistage. Vous vous isolez immédiatement à la maison. Si le médecin pense que votre contamination au Covid-19 est très probable, il avertit immédiatement le contact center et le suivi des contacts débute. Si le médecin pense que votre contamination est possible, il attend le résultat du test pour notifier le contact center. Si le résultat est positif, vous et vos contacts recevrez un appel ou une visite d’un collaborateur des autorités et le suivi des contacts débutera. Si le résultat est négatif, il n’y aura pas de suivi des contacts. 

Quels sont les contacts qui seront suivis ?

Si vous êtes vous-même malade, il est important de connaître les contacts que vous avez eus dans les deux jours précédant vos premiers symptômes et jusqu’au moment où vous avez commencé votre isolation.

J’ai un contact avec une personne qui a eu un contact à haut risque. Suis-je moi-même une personne qui a eu un contact à haut risque ?

Non, vous êtes une personne qui a eu un contact à haut risque si vous avez vous-même eu un contact avec quelqu’un qui est malade.

 

Quel est le numéro qui m'appelle ?

Le numéro est le 02 214 19 19 ou par SMS le 8811. Ce seront uniquement ces deux numéros qui seront employés et seuls habilités à vous demander des informations et à vous poser des questions. Il est conseillé à chacun d'encoder ce numéro dans son téléphone comme seul numéro d'appel du call center. 

Source > www.info-coronavirus.be

Est-ce que je vais d'office recevoir un coup de fil du call center ?

L'appel téléphonique pour demander avec qui vous avez été en contact n'aura lieu qu'après une prise de contact avec le médecin généraliste et avoir été testé au Covid-19. Les personnes qui ont été en contact avec une personne infectée seront également contactées mais elles ne devront pas lister leurs contacts. Ces questions ne seront posées qu'à une personne malade qui a été testée. Il est possible que vous soyez interrogé sur votre profession afin de savoir si vous avez beaucoup de contacts avec des personnes vulnérables. Votre numéro de registre national peut aussi être demandé afin de pouvoir rédiger un certificat d'incapacité de travail. 

Je suis un travailleur indépendant en incapacité de travail. Dois-je suivre les mêmes règles qu'un employé en incapacité ?

En tant que travailleur indépendant en incapacité de travail, vous devez tenir compte d'autres éléments qu'un salarié en incapacité de travail. 
D'abord et avant tout, vous ne pouvez pas reprendre le travail à temps partiel sans l'autorisation du médecin-conseil. Vous devez d'abord avoir reçu la confirmation écrite de cette autorisation. Par contre, un employé peut déjà commencer à travailler à temps partiel sans avoir reçu la décision écrite. 
La durée administrative de votre incapacité de travail est également différente de celle d'un salarié. Elle dépend du type de reprise du travail prévu : réintégration complète ou partielle. Renseignez-vous auprès de votre mutualité pour avoir plus d’informations à ce sujet.
En tant que travailleur indépendant, vous percevrez l'intégralité de vos indemnités pendant les 6 premiers mois de votre reprise du travail à temps partiel. A partir du 7e mois, les indemnités seront réduites de 10 %. Si vous continuez à travailler longtemps à temps partiel, votre droit aux indemnités sera évalué sur la base de vos revenus professionnels dès le début de la quatrième année. 
Enfin, le formulaire que vous devez remplir en tant que travailleur indépendant est également différent de celui d'un salarié. Pour les indépendants, le formulaire contient uniquement la rubrique "demande d'autorisation" pour le médecin-conseil de la mutualité. Pour les salariés, le formulaire se compose de deux parties : une "déclaration" pour le service administratif de la mutualité et une "demande d'autorisation" pour le médecin-conseil.

Je suis en incapacité de travail, mais j’aimerais faire du volontariat. Est-ce possible ?

Il est recommandé (donc pas obligatoire) d’en informer le médecin-conseil de votre mutualité. Les activités pour lesquelles vous n’êtes pas rémunéré ou qui sont purement occasionnelles, ne requièrent pas l’accord du médecin-conseil. Informez-vous auprès de votre mutualité pour savoir quelle est la meilleure chose à faire.

Que se passe-t-il si je rechute et ne peut plus travailler à temps partiel ?

Si vous rechutez et ne pouvez plus exercer votre travail à temps partiel, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil, qui évaluera votre situation. 

J’ai repris le travail à temps partiel, mais mon horaire a changé. Dois-je faire quelque chose ?

Le médecin-conseil évalue si vous pouvez travailler à temps partiel. C’est pourquoi il est important qu’il soit informé d’un changement dans votre horaire. Vous devez donc introduire une nouvelle demande pour reprise du travail à temps partiel auprès du médecin-conseil avant de modifier votre horaire. Le médecin-conseil peut ainsi évaluer si les nouvelles heures sont adaptées à votre état de santé. 

J'ai repris mon travail à temps partiel pendant ma première année d’incapacité de travail, mais je ne suis pas encore capable de retourner travailler à 100 %. Toutefois, la date de fin de mon incapacité de travail approche. Que dois-je faire si je souhait

Si, pendant votre première année d’incapacité de travail (aussi appelée incapacité de travail primaire), vous reprenez le travail à temps partiel, vous devez toujours introduire des prolongations. Pendant le travail à temps partiel, votre incapacité de travail doit également être déclarée via un "Certificat médical d’incapacité de travail"
Cela signifie que, pendant cette période, vous serez régulièrement convié à un entretien chez le médecin-conseil, qui évaluera votre situation. 

Si le médecin-conseil refuse votre demande, quel est l’impact sur vos indemnités ?

Vous devez cesser le travail immédiatement. Vous pouvez conserver le salaire et les indemnités reçus pendant la période de travail à temps partiel. A partir de la date de refus de votre demande, vous recevez à nouveau une indemnité complète.

Si le médecin-conseil approuve votre demande, quel est l’impact sur vos indemnités ?

Chaque mois, votre employeur indique le nombre d’heures que vous avez prestées. La mutualité calculera votre indemnité sur la base de cette information.

Qui détermine la date de l’autorisation de reprise du travail à temps partiel ?

Le médecin-conseil détermine à partir de quel jour vous êtes autorisé à reprendre partiellement le travail.

Pendant mon incapacité de travail, en combien de temps puis-je obtenir l’autorisation de reprendre le travail à temps partiel ?

Pour reprendre le travail à temps partiel, vous avez besoin de l’autorisation du médecin-conseil. Vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles pendant au moins 1 jour pour pouvoir commencer cette reprise du travail à temps partiel.

Je suis en incapacité de travail, mais j’ai reçu l’autorisation du médecin-conseil pour travailler à temps partiel. Combien de temps cette autorisation est-elle valable ?

L’autorisation est valable pendant 2 ans maximum. 
Pendant ce temps, vous serez régulièrement convié à un entretien avec votre médecin-conseil pour qu’il puisse évaluer la situation.
Le médecin-conseil de la mutualité peut renouveler l’autorisation pour une période maximale de 2 ans.

J'ai introduit ma demande de reprise du travail à temps partiel trop tard. Quelles en sont les conséquences ?

Il est important d’introduire sa demande de reprise du travail à temps partiel avant de reprendre partiellement le travail. 
Même si vous avez déjà reçu l’autorisation de votre médecin-conseil, vous devez quand même envoyer une demande pour faire prolonger la reconnaissance de votre incapacité de travail. 
Si vous faites cette demande en retard, vous pouvez être sanctionné. C’est pourquoi il est très important d’envoyer le formulaire de demande à votre mutualité au plus tard le premier jour ouvrable précédant directement votre reprise du travail. Par exemple, si vous reprenez partiellement le travail le lundi, vous devez envoyer ce formulaire de demande à votre mutualité au plus tard le vendredi précédent. 
Renseignez-vous auprès de votre mutualité pour savoir quand vous devez introduire cette demande au plus tard.

Quand le médecin-conseil doit-il prendre sa décision ?

Le médecin-conseil a 30 jours pour donner son accord. Mais vous pouvez reprendre le travail avant d’avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil.

Puis-je reprendre le travail avant d’avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil ?

Si vous êtes un employé et vous introduisez votre demande à temps, vous pouvez reprendre le travail à temps partiel. Vous pouvez le faire avant d’avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil. Vous ne devez donc pas attendre l’approbation de votre demande. Si vous êtes indépendent, vous avez besoin d'une autorisation écrite. 

Comment puis-je faire parvenir le formulaire "Demande de reprise partielle du travail pendant l’incapacité de travail" à ma mutualité ?

Vous pouvez renvoyer le formulaire par courrier ou le déposer à la mutualité.

Dois-je obligatoirement demander l’accord du médecin-conseil pour entamer un trajet de réintégration ?

Si le conseiller en prévention-médecin du travail a établi le plan de réintégration, vous n’êtes pas obligé de demander une autorisation au médecin-conseil.

Qu’en est-il du licenciement pendant mon incapacité de travail ou trajet de réintégration ?

Pendant votre incapacité de travail, votre employeur peut vous licencier pour un motif autre que votre incapacité de travail, mais votre délai de préavis ne peut prendre cours qu’à partir du moment où vous pouvez retourner au travail. Si vous avez déjà été licencié avant votre incapacité de travail, alors votre délai de préavis est suspendu. En cas de licenciement, remettez une copie de votre C4 à votre mutualité.

Si le trajet de réintégration est terminé, l’employeur peut donner un C4 pour raisons médicales.

Si vous recevez une indemnité de préavis légale de votre employeur pour votre licenciement, vous devez en informer votre mutualité. Une indemnité de préavis ne peut pas être combinée à une indemnité d’incapacité de travail. Informez donc votre mutualité à temps que vous avez reçu une indemnité de préavis, pour éviter de devoir rembourser vos indemnités de maladie par la suite.

Quand puis-je introduire une demande de réadaptation professionnelle ?

Vous pouvez introduire une demande de réadaptation professionnelle à tout moment pendant le trajet de réintégration.

Quand vais-je recevoir une réponse du médecin-conseil concernant ma réintégration ?

Le médecin-conseil doit réagir dans les trois semaines qui suivent la réception d’une copie du plan de réintégration.

Qu’advient-il de mes indemnités pendant un trajet de réadaptation professionnelle ?

Une réadaptation professionnelle peut prendre plusieurs années. Pendant cette période, vous continuez à recevoir vos indemnités d’incapacité de travail. Dès que vous avez terminé cette réadaptation, vous devez rechercher activement du travail et accepter une offre d’emploi.

Qui paie ma réadaptation professionnelle ?

Votre mutualité peut, sous certaines conditions, payer une partie de la réadaptation professionnelle. Il peut notamment s’agir des frais d’inscription, du matériel ou des frais de déplacement.

Comment démarrer un trajet de réintégration ?

L'initiative de lancer effectivement un trajet de réintégration peut venir du médecin-conseil de votre mutualité. Mais vous pouvez également l’initier. Dans les 2 mois suivant la déclaration de votre incapacité de travail, le médecin-conseil fera le premier pas pour lancer un trajet éventuel.
Si vous êtes un travailleur avec un contrat de travail, le trajet de réintégration se fera principalement via le médecin du travail.

Je suis en incapacité de travail. Puis-je bénéficier d’un trajet de réintégration ?

Un trajet de réintégration est lancé via le médecin-conseil de votre mutualité. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes en incapacité de travail depuis 2017 et voulez retourner travailler selon des mesures adaptées. Cela signifie concrètement un trajet de reprise progressive du travail, un travail adapté, un autre travail ou une réadaptation professionnelle complète.

Quel(s) formulaire(s) dois-je compléter pour pouvoir commencer à travailler à temps partiel pendant mon incapacité de travail ?

Pour reprendre le travail à temps partiel pendant l’incapacité de travail, vous devez remplir un formulaire de demande spécifique : "Demande de reprise partielle du travail pendant l'incapacité de travail". 

Ce même formulaire de demande est également nécessaire pour demander l’autorisation du médecin-conseil.

Envoyez le formulaire de demande à la mutualité au plus tard le premier jour ouvrable précédant directement votre reprise du travail. Par exemple, si vous reprenez partiellement le travail le lundi, vous devez envoyer ce document à votre mutualité au plus tard le vendredi précédent.

Il est important que vous complétiez toutes les données demandées sur le formulaire. Vérifiez bien si la date de la reprise du travail est indiquée !
 

Si je veux recommencer à travailler à temps partiel, quelles sont les conditions administratives à remplir ?

Vous devez introduire une déclaration préalable obligatoire auprès de votre mutualité au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise. De plus, le médecin-conseil de votre mutualité doit autoriser l’exercice de cette activité à temps partiel pendant l’incapacité de travail.

J’ai été reconnu en incapacité de travail par le médecin-conseil, mais j’aimerais recommencer à travailler à temps partiel. Est-ce possible ?

Si vous avez été reconnu en incapacité de travail, vous pouvez reprendre une activité à temps partiel, mais vous devrez alors remplir certaines conditions.

  • D’un point de vue médical, vous avez toujours une incapacité de travail d’au moins 50 %.
  • L’exercice de cette reprise du travail est compatible avec votre état de santé.

Le médecin-conseil décide si vous respectez ces conditions pour travailler à temps partiel.

GDPR - Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à notre Data Protection Officer ou via l’adresse postale suivante : Route de Lennik 788 A à 1070 Anderlecht, en y annexant une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Vous pouvez également prendre contact avec notre Data Protection Officer via le formulaire online. Si nous avons des doutes sur votre identité il se peut que nous vous demandions des  informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Quels sont les droits conférés par le GDPR ?

Qu'est-ce que le droit de la personne à être informée ?

Cela signifie que tout affilié a le droit d'être informé sur :

  • Les données que nous avons à son sujet
  • Comment nous utilisons ces données et pourquoi
  • Combien de temps nous conservons ses données
  • Sur quel fondement juridique est basée la collecte de ses données
  • Comment faire appel à ses autres droits, tels que le droit d'accéder à ses données, de les faire corriger, …

Qu'est-ce que le droit d'accès ?

Cela signifie que chaque personne, affilié ou non, pour laquelle nous avons recueilli des informations personnelles, a le droit de nous demander de quelles informations il s'agit. Nous sommes alors tenus de partager toutes les informations avec elle.

Qu’est-ce que le droit d’opposition ?

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime de L’Union Nationale des Mutualités Libres, y compris le profilage fondé sur ces dispositions.

Pourquoi pas les autres bases de légitimité? Tout simplement parce qu’il y a des mécanismes qui permettent d’atteindre le même objectif : si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement. Si le traitement de vos données est basé sur un contrat, vous avez la possibilité de rompre le contrat. Lorsqu’il y a une loi, il est logique de ne pas pouvoir s’y opposer.

Qu’est-ce que le droit d’opposition à des fins de marketing direct ?

Vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans raison, au traitement de vos données à des fins de marketing, et cela comprend également le droit de s’opposer au profilage dans la mesure où il est lié au marketing.

Qu’est-ce que le droit de rectification ?

Vous avez le droit d'obtenir de L’Union Nationale des Mutualités Libres la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes, et ce dans les meilleurs délais.

Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d'obtenir de l’entité qui traite vos données personnelles qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, et ce pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise L’Union Nationale des Mutualités Libres.

Qu’est-ce que le droit à la portabilité des données ?

Cela signifie que toute personne dont les informations ont étés recueillies peut obtenir, ou transmettre à un nouveau fournisseur, ses données personnelles dans un format électronique. En ce qui concerne L’Union Nationale des Mutualités Libres, nous ne sommes pas soumis à cette obligation du GDPR.

Qu’est-ce que le droit à la limitation du traitement ?

La limitation du traitement de vos données personnelles permet, en principe, de garder les données personnelles tout en limitant l’usage que l’on peut faire de ces données. Lorsqu’une limitation de traitement est demandée, L’Union Nationale des Mutualités Libres ne pourra plus que stocker les données. Aucune autre opération ne pourra, en principe, avoir lieu sur ces données personnelles.

Le RGPD envisage 4 cas de limitation de traitement :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas-là, le traitement des données pourra être limité pendant une durée permettant à L’Union Nationale des Mutualités Libres d’en vérifier l'exactitude ;
  • Bien que le traitement soit illicite, vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • L’Union Nationale des Mutualités Libres n'a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement. Dans ce cas-là, le traitement des données pourra être limité pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par L’Union Nationale des Mutualités Libres prévalent sur les vôtres.

Qu’est-ce que le droit à l’effacement (droit à l’oubli) ?

Chaque personne a le droit, sous certaines conditions, de demander d'effacer les données personnelles dont nous disposons à son sujet. Néanmoins, d’autres dispositions légales nous imposant de garder certaines données pendant un certain temps, celles-ci  prévalent sur le GDPR.

Qu’est-ce que le profilage ?

Le profilage consiste pour une entreprise à utiliser les données en sa possession pour tenter d’établir, de manière automatisée, différents profils parmi ses affiliés et prédire le comportement de chacun afin de leur proposer un contenu adapté et plus susceptible de les intéresser.

GDPR - Quelles sont les bases légales de traitement des données en assurance obligatoire ?
  • Dans le cadre de la gestion de l’assurance obligatoire,  nous traitons les données personnelles  sur base des articles suivants du GDPR :
    • Article 6.1. c : pour le respect des obligations légale auxquelles l'Union Nationale des Mutualités Libres (MLOZ) est soumise
    • Article 6.1 e : en vue de l’exécution de la mission d’intérêt public de MLOZ
    • Article 6.1 f : sur base des intérêts légitimes de MLOZ
    • Article  6.1 d et article 9.2 c : la sauvegarde des intérêts vitaux de nos affiliés
    • Article 9.2 b :  exécution des obligations en matière de sécurité sociale et de protection sociale
    • Article 9.2. f : en cas de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice
    • Article 9.2 g : sur base de motifs d’intérêt public importants sur base du droit belge
    • Article 9.2 h : pour l’appréciation de la capacité de travail, prise en charge sanitaire ou sociale, gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale
    • Article 9.2 i :  en cas de motifs d’intérêt public en matière de santé
    • Article 9.2 j  et article 89: en cas de recherches scientifiques, historiques ou statistiques
    • Article 87 : pour le traitement du numéro d’identification national
  • Pour ce faire, nous nous basons notamment sur les législations spécifiques suivantes et leurs arrêtés d’exécution  :
    • Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités en ce qui concerne l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire
    • Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, AR du 3 juillet 1996 et autres
    • Loi du 15 janvier 1990 visant à instituer la Banque-Carrefour de sécurité sociale, AR du 4 février 1997 et autres
    • Loi du 8 août 1983 organisant un Registre National des personnes physiques et l’Arrêté royal du 5 décembre 1986 sur son utilisation en assurance maladie-invalidité
    • Loi du 21 août 2008 sur la plate-forme eHealth
    • Loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’Assuré social
    • Loi du 22 août 2002 sur les droits du patient
Qu’est-ce que le GDPR et pourquoi est-­il important ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) est un ensemble de règles visant à mieux protéger les données personnelles des citoyens européens. A partir du 25 mai 2018, les entreprises qui recueillent des renseignements personnels doivent se conformer aux nouvelles règles du GDPR.

Les principales innovations du GDPR concernent quatre aspects :

  • La transparence : les entreprises doivent informer les citoyens sur la façon dont les données sont collectées et traitées, et ceci d'une manière compréhensible.
  • Responsabilité : le GDPR introduit la responsabilité du traitement des données personnelles pour les entreprises. Une finalité pour chaque traitement doit être fixée, ainsi que son cadre d’utilisation.
  • De nouveaux droits pour les consommateurs : outre les droits existants (droit à l'information, l'accès, droit de rectification et d'opposition) le GDPR introduit le droit à l'oubli, le droit à la portabilité des données et le droit d'opposition contre le profilage et le traitement automatique.
  • La notification obligatoire des violations de données : les entreprises sont tenues de signaler une infraction ou perte de données dans les 72 heures, sauf s'il est démontré que la violation de données à caractère personnel est sans danger pour les personnes concernées.

Quelques notions

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

La définition des données à caractère personnel est très large : Il s'agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. Cette identification peut donc se faire par des moyens propres ou externes, maintenant ou à l'avenir.

Exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-­mail, numéro de registre national ou d’inscription à la mutualité, un numéro/une référence de contrat.

Qu'est-­ce que le traitement de données ?

La définition de traitement comprend chaque étape du cycle de vie des données : la collecte, le stockage, la gestion, la consultation, l'utilisation et l'élimination des données.

Qui est responsable du traitement de données ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui décide quelles données sont collectées et à quelles fins elles sont utilisées. Dans le cadre de l’assurance obligatoire, l’Union Nationale des Mutualités Libres agit en tant que responsable de traitement.

Qui est le sous-­traitant ?

Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui exécute le traitement commandité par le responsable du traitement. Ici également, dans le cadre de l’assurance obligatoire, les mutualités libres sont les sous-traitants de l’Union Nationale des Mutualités Libres. C’est d’ailleurs avec votre mutualité que vous avez tous vos contacts.

Comment signaler une irrégularité liée aux soins de santé ?
Vous soupçonnez qu'une prestataire ou une institution de soins vous a facturé un soin qui n'a pas été réalisé? Ou vous avez constaté une autre irrégularité liée aux services de santé?

Vous pouvez le signaler via ce formulaire online.
 

Nous examinerons votre signalement dans le détail et contacterons l'INAMI s'il faut effectuer plus de vérifications. Vos coordonnées et votre identité ne seront pas communiquées au prestataire ou à l'institution concernés.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas non plus vous informer de l'éventuelle sanction appliquée aux personnes concernées.

Comment recevoir les communiqués de presse ?

Pour recevoir les communiqués de presse, inscrivez-vous via ce formulaire en précisant que vous souhaitez recevoir les communiqués. Vous pouvez aussi écrire à conrad.vandewerve@mloz.be, porte-parole des Mutualités Libres. 

Comment s’abonner/se désabonner au magazine Health Forum ou à la newsletter ?

Pour vous abonner ou vous désabonner à notre magazine Health Forum ou à notre newsletter, vous devez remplir le petit formulaire d’abonnement ou de désabonnement.

Vous pouvez aussi envoyer un mail à health-forum@mloz.be

Comment bénéficier de Mediphone Assist, l’assistance voyage des Mutualités Libres ?

Tous les assurés en ordre auprès de l'assurance complémentaire de l'une de 3 Mutualités Libres peuvent faire appel à Mediphone Assist

Comment souscrire à une assurance soins dentaires aux Mutualités Libres ?

L’assurance dentaire DentaliaPlus est proposée à tous les affiliés des mutualités libres, moyennant cotisation. Pour souscrire à DentaliaPlus, vous devez vous adresser à votre mutualité libre ou vous affilier à une des 4 mutualités libres.

Comment souscrire à une assurance hospitalisation aux Mutualités Libres ?

Les produits d’assurances Hospitalia sont proposés à tous les affiliés des mutualités libres, moyennant cotisation. Pour souscrire à un des produits Hospitalia, vous devez vous adresser à votre mutualité libre ou vous affilier à l’une des 4 mutualités libres. 

Que faire si votre mot de passe pour vous connecter au module 4CP ne fonctionne plus ?
Il se peut que votre mot de passe ait été désactivé après 2 ans de non connexion au module. Pour récupérer votre mot de passe, il suffit de refaire une inscription via le PDF-pictogram formulaire d’inscription, de redemander un mot de passe via "mot de passe oublié" ou encore d’envoyer un mail à info@4cp.be

 

Comment utiliser le module 4CP ?

Avant tout, vous devez remplir un PDF-pictogram formulaire d’inscription.

Ensuite pour utiliser le module 4CP, connectez-vous sur la page d’accueil de notre site en cliquant sur le lien. Vous devrez indiquer votre numéro INAMI, votre numéro national et le mot de passe reçu lors de votre inscription.    

Attention : si vous n’avez plus utilisé le module 4CP pendant 2 ans, votre inscription est annulée pour des raisons de sécurité.  

Comment est-ce que je peux contacter un médecin-conseil ?

Pour contacter un médecin-conseil, vous devez passer par votre mutualité.

A qui s’adresser si vous n'êtes pas satisfait d’un acte, d’une prestation ou d’un service presté par l’Union Nationale ou par une de ses mutualités ?

En cas de plainte, vous pouvez faire appel à notre service de gestion des plaintes. Toutes les plaintes doivent être adressées par écrit à notre Claims Manager. Avant d'introduire une plainte, adressez-vous dans un premier temps au service ou au gestionnaire en charge de votre dossier. En effet, dans la plupart des cas, une solution à votre problème peut être trouvée à ce niveau, sans devoir activer la procédure de plainte.

Comment faire pour s’affilier à une mutualité libre ?

Pour s’affilier à une de nos mutualités, rendez-vous sur la page « S'affilier à une mutualité libre ». Vous trouverez les liens vers les sites web de nos 5 mutualités. Sur chaque site, vous pourrez remplir un formulaire d’affiliation.  

Quel est le rôle des Mutualités Libres ?
L’Union Nationale des Mutualités Libres est un organisme assureur et regroupe 4 mutualités libres. Elle est l’un des 7 organismes assureurs actifs en Belgique. Quelles sont les missions de l’Union nationale ? Dans le cadre de l’assurance obligatoire (en abrégé AO), elle est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la loi de 1994. A cet effet, l’Union Nationale des Mutualités Libres confie certaines de ses obligations aux mutualités qui lui sont affiliées.

Dans le cadre des activités complémentaires (en abrégé AC), l’Union Nationale des Mutualités Libres peut organiser différents services dont l’intervention financière d’une part, et l’octroi d’aide, d’information, de guidance et d’assistance d’autre part. L’AC est organisée par les statuts de chaque mutualité affiliée à l’Union Nationale.

De plus, l’Union nationale des Mutualités Libres représente ses mutualités au sein des organes de concertation institués par les pouvoirs publics (ex : Commissions instituées au niveau de l’INAMI, Comité technique OCM, …) - (article 8 de la loi de 1990).

Les mutualités sont tenues de respecter les décisions prises par les instances de l’Union Nationale (notamment via les statuts) dans le cadre de ces services.

Pour en savoir plus sur le rôle de l’Union Nationale des Mutualités Libres, consultez les statuts.