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Vers un traitement inégal des personnes âgées dépendantes ?

Dès ce 1er mars 2026, la Flandre modifiera la manière dont le besoin de soins des personnes âgées est évalué. Une réforme qui pourrait priver une partie d’entre elles de leurs droits. Une perspective inacceptable. Dès cette date, le BelRAI Screener remplacera l’actuelle échelle médico-sociale utilisée pour l’octroi du Budget de soins pour les personnes âgées en situation de dépendance (ZBO).

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Personne âgée examinant des documents administratifs avec l’aide d’une proche à domicile, illustrant les démarches liées à l’évaluation du besoin de soins et aux droits au budget de soins en Flandre

Inscrit dans le cadre de la Protection sociale flamande (Vlaamse Sociale Bescherming), le ZBO s'adresse aux personnes de 66 ans et plus. Il s’agit d’une intervention mensuelle pouvant atteindre 725 €, destinée aux aînés ayant d’importants besoins de soins et se trouvant en situation de vulnérabilité financière.

Le montant accordé dépend du degré de dépendance et des revenus du demandeur. Il varie donc d’une personne à l’autre. Ce budget est librement utilisable : chacun peut décider des soins ou du soutien qu’il souhaite financer. En 2025, 76.375 seniors ont bénéficié de ce dispositif.

Le passage au BelRAI Screener constitue en soi une étape logique vers une simplification des interventions. Mais il apparaît aujourd’hui que le gouvernement flamand envisage une application qui ne garantirait pas un traitement équitable de toutes les personnes âgées dépendantes, créant ainsi une inégalité de principe.

L’égalité n’est pas une notion à géométrie variable

Avec l’introduction du BelRAI Screener, les bénéficiaires actuels du ZBO pourraient ne plus avoir la possibilité de demander une nouvelle évaluation lorsque leur état de santé se dégrade. C’est là que le bât blesse. 

Aujourd’hui, toute personne dont la dépendance s’aggrave peut solliciter une révision, susceptible d’aboutir à un budget plus élevé, adapté à ses besoins réels. Cette possibilité risque de disparaître pour les dossiers existants.

La question se pose dès lors : le principe d’égalité est-il respecté ? Une contrainte budgétaire ne peut, à elle seule, justifier une différence de traitement entre des personnes âgées présentant des besoins comparables. Toute personne nécessitant davantage de soins devrait pouvoir compter sur un soutien accru, indépendamment de la date d’introduction de son dossier.

Le maintien à domicile exige de la flexibilité

Le problème ne réside pas dans l’utilisation du BelRAI Screener mais dans le lancement d’un nouveau régime qui empêcherait certains aînés de faire valoir pleinement leurs droits.

Le risque est particulièrement important pour les personnes âgées vivant à domicile. En 2025, elles étaient 51.967 à bénéficier du ZBO, soit 68 % des bénéficiaires. Or, leur situation peut évoluer rapidement et de manière imprévisible : chute, affection aiguë, maladie progressive… Dans un contexte politique qui encourage le maintien à domicile le plus longtemps possible, la flexibilité est essentielle. Si le budget de soins ne s’adapte pas à l’évolution des besoins, un décalage se crée entre la réalité vécue et le soutien disponible.

La Zorgkas des Mutualités Libres appelle dès lors le gouvernement flamand à appliquer la nouvelle réglementation, à partir du 1er mars 2026, non seulement aux nouveaux dossiers ZBO, mais aussi aux bénéficiaires actuels confrontés à une aggravation de leur dépendance. Le vieillissement ne suit que rarement une trajectoire linéaire. L’autonomie peut diminuer brusquement, par à-coups ou de façon imprévisible.

Une politique de soins tournée vers l’avenir et fondée sur la justice sociale reconnaît cette variabilité et permet une révision lorsque la situation change. Il est essentiel d’éviter que la Protection sociale flamande ne perde sa crédibilité en tant que filet de sécurité fiable pour les personnes devenant dépendantes, d’autant plus dans un contexte de restrictions budgétaires importantes dans le secteur des soins aux personnes âgées.

Tom Coolen, Directeur général Helan