Statuts de l'Union des Mutualités Libres  

Statuts de la Société mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région Wallonne 

Statuts de la Société mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région Bruxelles-Capitale

 

Office de contrôle des mutualités (OCM)

Les statuts des entités mutualistes sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce aussi d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur.

Pour plus d'informations concernant l'OCM, nous vous invitons à consulter son site web.