Quel a été l’impact du Covid-19 sur l'incapacité de travail ? Quelles avancées doivent être mises en œuvre pour mieux anticiper une nouvelle crise sanitaire et économique ? Constats et tendances.

Quelques constats durant la crise du coronavirus

Une augmentation soudaine, de l’ordre de 10%, du nombre de personnes en incapacité de travail a été observée durant la crise, avec un maximum le 20/03/2020. Le nombre de personnes en incapacité a ensuite décliné, pour arriver à des mesures estivales sensiblement égales à celles de l’été 2019. Il existe néanmoins un risque de voir apparaître, à plus long terme, divers effets collatéraux liés au Covid-19 sur l’incapacité de travail.

Dès le mois de mai, de nombreuses téléconsultations se sont mises en place, suite à la définition du cadre par l’INAMI, avec une diminution dès juin. Les téléconsultations par des médecins généralistes ont amené l’INAMI à favoriser l’usage d’un certificat d’incapacité de travail simplifié et envoyé électroniquement à la mutualité du patient.

Les cabinets médicaux des mutualités ont dû réorganiser leurs consultations et assurer, dans un premier temps, l’entièreté de leurs suivis par téléconsultations. Les consultations en présentiel ont pu ensuite reprendre, mais les téléconsultations ont perduré pour les assurés et pour les prestataires à risque. Plusieurs raisons ont pu amener à un report des suivis, comme lorsque la téléconsultation avec l’assuré était  impossible ou lorsque les mesures sanitaires limitaient le nombre de places disponibles en salles d’attente, ce qui entraînait une moindre affluence.

Penser aux conséquences et effets à long terme

Les effets du coronavirus sur les incapacités de travail, à moyen et long termes, sont encore largement méconnus, que cela soit au niveau des effets primaires (ex : séquelles potentiellement incapacitantes) ou des effets secondaires (ex : report des soins, difficultés psycho-sociales, etc.). Il est donc urgent d’anticiper ces effets à court, moyen et long terme, en consolidant le régime de l’incapacité de travail, tant dans ses fondements et financements, qu'en restant flexible dans le contexte d’une épidémie aux contours encore peu maîtrisés. Cela renvoie clairement aux recommandations édictées par l’OCDE.

La mise en place d’un certificat d’incapacité de travail simplifié et envoyé électroniquement suite à une téléconsultation, démontre l’intérêt pour implémenter le certificat électronique d’incapacité de travail. Cela vaut aussi pour certains web formulaires qui pourraient directement être remplis par l’assuré (ex : formulaire 225 sur la composition et les revenus du ménage).

Autres avancées dans le monde de la santé numérique, les télé- et vidéo-consultations par des médecins-conseils ont pris une place importante et se révèlent bénéfiques dans certains cas. Un cadre définissant les cas où ces téléconsultations pourraient être les plus pertinentes est donc nécessaire. C'est d'ailleurs au programme des discussions de la Commission Supérieure du Conseil Médical de l’Invalidité. Par ailleurs et pour réduire le retard accumulé dans les suivis des médecins-conseils, il serait pertinent d’identifier des profils pour lesquels ces suivis peuvent être relâchés.

Adapter les règles pour les indépendants et ouvriers

Lors de l'épidémie du Covid-19, la réglementation des indépendants a été assouplie. La date de début de la période d'incapacité de travail, telle qu'attestée sur le certificat d'incapacité de travail du prestataire de soins, pouvait être utilisée comme date de début pour la reconnaissance de la période d'incapacité de travail. Cette mesure devrait se poursuivre par facilité de gestion et d’explication aux personnes concernées. A l’heure d’écrire ces lignes, une proposition de loi visant à prendre en compte le premier jour d’arrêt effectif de l’incapacité de travail dans le régime indépendant, est en débat à la Chambre. 

Une autre aide à l'égard des indépendants a consisté, de la part du gouvernement fédéral, à permettre que les indépendants subissant une incapacité de travail partielle ou complète durant la crise du Covid-19, reçoivent un complément à leurs indemnités afin d'atteindre le montant du droit-passerelle.

Enfin, par cette crise les ouvriers ont été défavorisés par rapport aux employés : en effet, leur période de salaire garanti étant courte (14 jours), cela laisse peu de temps pour accomplir toutes les démarches permettant le paiement des indemnités dans les meilleurs délais. L’harmonisation des statuts permettrait d’assurer l’équivalence des droits et des conditions entre ouvriers et employés.