Depuis de nombreuses années, le nombre d’incapacité de travail est en augmentation constante. Parmi les salariés, le nombre d’incapacités primaires indemnisées (moins d’un 1 an) estpassé de 398.000 en 2009 à 436.359 en 2018. Sur la même période, le nombre d’invalides (plus d’un 1 an) a augmenté de plus de 60 %, passant de 245.000 à 400.000.

En conséquence, les dépenses liées à l’incapacité de travail ont donc littéralement explosé, atteignant 1,944 milliards d’euros pour l’incapacité primaire et 6,208 milliards d’euros pour l’invalidité en 2019. Dans ce contexte, de nombreuses initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d’infléchir cette tendance : mise en place de trajets de réinsertion professionnelle, collaboration entre médecins-conseils et médecins du travail, catégorisation des incapacités de travail pour assurer une orientation adaptée, responsabilisation des médecins traitants sur les durées d’incapacité,… Il est important de faire le bilan de ces initiatives et d’amener les aménagements adéquats pour qu'elles soient le plus efficace possible.

La complexité et l’importance des enjeux en incapacité de travail requièrent un plan global et cohérent impliquant l’ensemble des acteurs concernés : employeurs, médecins traitants, mutualités, médecins-conseils et médecins du travail.

Un plan sur l'incapacité de travail devrait reposer sur les principes suivants :

• L’évaluation et la valorisation des capacités restantes des personnes en incapacité de travail.
• La concentration des efforts d’accompagnement sur les personnes pour lesquelles un plan de réintégration peut être bénéfique.
• La garantie d’un revenu de remplacement supérieur au seuil de pauvreté.
• La responsabilisation accrue des employeurs en matière de bien-être au travail et de
• réintégration professionnelle.
• Un échange de données structurées entre les médecins traitants, les médecins-conseils et les médecins du travail afin de faciliter la collaboration et diminuer la charge administrative.

• Revoir la notion d’incapacité primaire et d’invalidité :
  • Supprimer la notion d’un an distinguant l’incapacité et l’invalidité et la remplacer par la notion de capacités restantes permettant une réinsertion professionnelle. Le passage en invalidité se fera sur base de critères médicaux et uniquement lorsque la personne sera considérée comme n’ayant plus de capacités restantes. Tant que ces capacités existent, l’accompagnement relatif au trajet de réinsertion sera poursuivi.
  • Associer aux pathologies des durées d’incapacité à titre indicatif et concentrer les contrôles sur les dépassements lorsqu’il s’agit de pathologies à faible variabilité en terme de durée.
• Responsabiliser les employeurs sur les taux d’incapacité et le développement de possibilités de réintégration. Plusieurs actions permettraient d’encourager les employeurs à développer une politique active en faveur du bien-être au travail et de la réinsertion :
• Mettre à charge des employeurs une partie des indemnités, au-delà du salaire garanti, si le taux d’incapacité est supérieur à la moyenne sectorielle.
• Mettre en place des incitants financiers pour motiver les employeurs à prendre des mesures facilitant la reprise du travail.
• Intensifier les actions de prévention du burn-out et des troubles musculo-squelettiques au sein des entreprises, et en suivre les indicateurs dans chaque secteur.
• Corriger certaines sources d’inégalités sociales :
  • Relever les revenus de remplacement au-dessus du seuil de pauvreté.
  • Aligner la période de salaire garanti des ouvriers sur celle des employés dans le cadre de l’harmonisation des statuts.
  • Permettre une période de salaire garanti pour les travailleurs souffrant d’une maladie fluctuante.Simplifier l’octroi des droits et le calcul des indemnités :
• Simplifier et automatiser le processus d’ouverture du droit aux indemnités en imposant la transmission de manière électronique des informations médicales.
  • Rendre obligatoire la mention du diagnostic codifié sur les certificats d’incapacité électroniques afin de simplifier l’analyse des dossiers d’incapacité de travail. Sur base des pathologies, cibler les convocations médicales et définir les orientations pour la réintégration professionnelle.
  • Simplifier les règles de calcul des indemnités pour les rendre plus compréhensibles pour les assurés sociaux.
  • Faciliter l’échange des données entre médecins traitants et médecins-conseils par un partage croisé grâce aux dossiers médicaux électroniques.

• Mettre en place une procédure d’appel au sein de la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité pour éviter le recours abusif aux appels suspensifs via le Tribunal du Travail.