07/11/2019

Depuis le 1er janvier 2016, les médecins doivent indiquer une date de fin d'incapacité de travail sur le certificat au lieu d'une période à durée indéterminée. Quel est l'impact exact de cette mesure ? C'est ce que les Mutualités Libres ont tenté de découvrir dans une nouvelle étude. 

Durée plus courte des dossiers d’incapacité de travail

Et qu'en est-il de la durée moyenne d'un dossier d'incapacité de travail ? La durée médiane des dossiers ouverts en 2015 était de 79 jours, contre 73 pour ceux ouverts en 2016. En résumé, une diminution de 6 jours (7,6 %) entre 2015 et 2016. Cette diminution est due en partie au nouveau certificat avec une date de fin. Mentionner la date de fin d'incapacité de travail signifie également que les personnes en incapacité de travail doivent fournir un nouveau certificat au médecin-conseil de leur mutualité pour chaque prolongation ou rechute . En conséquence, le nombre de certificats a plus que doublé depuis début 2016

Recommandations de l’Union Nationale des Mutualités Libres

1) l'introduction du certificat électronique d'incapacité de travail : ce certificat électronique réduit la charge de travail administratif pour tous les acteurs concernés, permet l'intégration automatique de données diagnostiques structurées et, avec le consentement du patient, contribue à un échange efficace des données.

2) des directives sur la durée de l'incapacité de travail par tableau clinique : le Collège national de médecine d'assurance sociale travaille actuellement à un cadre de référence, tenant compte des facteurs individuels tels que l'âge, la comorbidité médicale et le contexte socioprofessionnel global. Ces directives peuvent compléter l'expertise du médecin prescripteur afin d'estimer la durée totale présumée de l'incapacité de travail. 

 

Découvrez l'étude complète !