Dentistes : vérification d’identité désormais obligatoire en tiers-payant

Qu’est-ce qui change ?  

Depuis le 1^er février 2026, les dentistes avaient la possibilité d’enregistrer les données issues de la lecture du document d’identité de leur patient dans leur facturation électronique. Cette première phase permet aux mutualités de contrôler les données transmises et de signaler les éventuelles anomalies, sans conséquence sur le paiement de la facture. 

Depuis le 1er octobre, la vérification de l’identité est obligatoire et les erreurs pourront entraîner le rejet de la facture.

Quels documents utiliser pour vérifier l’identité ?

La vérification se fait en priorité au moyen d’un document d’identité électronique :

• pour un adulte : l’eID belge ou la carte d’identité électronique pour les personnes ne disposant pas de la nationalité belge 
• pour un enfant : la Kids-ID ou la carte isi+.

La carte isi+ existe également sous forme numérique via MyGov.be et les applications mobiles des mutualités.

Si aucun de ces documents n’est disponible, d’autres justificatifs peuvent être utilisés, notamment une attestation d’assuré social, une vignette de mutualité ou une attestation de perte ou de vol de la carte d’identité.

Comment effectuer la vérification ?

Lorsque le document dispose d’une puce, celle-ci doit être lue électroniquement. Pour les documents sans puce, le code Datamatrix ou le code-barres peut être utilisé.

Si le patient ne dispose d’aucun document au moment du contact, son identité peut également être vérifiée via itsme, pour autant que cette fonctionnalité soit intégrée au logiciel utilisé par le cabinet.

L’encodage manuel du NISS constitue une solution de repli lorsque la lecture électronique n’est pas possible. Il peut notamment être utilisé dans les situations suivantes :

• le patient dispose uniquement d’une attestation de perte ou de vol
• le document présenté ne comporte pas de puce ou celle-ci ne fonctionne pas
• le lecteur de cartes ou le système informatique est temporairement indisponible
• le patient n’a aucun document sur lui, mais son identité a pu être établie

Une exception spécifique est également prévue lorsque la confection d'une prothèse dentaire a été interrompue (décès du patient ou raisons médicales impérieuses). 

Quelles données doivent être enregistrées ?

Chaque vérification doit être tracée dans le fichier de facturation électronique. Le dentiste doit notamment enregistrer :

• la nature du document d’identité utilisé et, le cas échéant, son numéro de série
• le mode de lecture utilisé : puce, Datamatrix, code-barres, itsme ou encodage manuel
• le motif du recours à une vignette ou à l’encodage manuel, lorsque c’est le cas
• la date et l’heure de la vérification.

Ces informations permettent aux mutualités de contrôler que l’identification a été effectuée conformément aux règles applicables.

Dans quels cas la vérification n’est-elle pas obligatoire ?

Certaines situations sont exclues de l’obligation et la vérification n’est notamment pas requise pour :

• les nourrissons de moins de 3 mois 
• les patients dont les soins sont couverts par l’assurance obligatoire soins de santé à charge d'un pays étranger (code titulaire CT1 = 18X)

Certaines prestations spécifiques sont également exemptées de cette obligation. La liste complète est disponible sur le site de l’INAMI.