Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD »), la SMA MLOZ Insurance agit en tant que responsable du traitement pour la gestion des plaintes relatives aux services prestés par MLOZ Insurance ou par ses mutualités (en tant qu’agents d’assurance), et a nommé un délégué à la protection des données (celui-ci est joignable via l’adresse privacy@mloz.be, le formulaire en ligne : https://www.mloz.be/fr/eform/submit/formulaire-de-contact ou par courrier adressé à MLOZ Insurance – DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles).

Quelles sont les données traitées et à quelles fins ?

Afin de pouvoir donner suite à votre plainte, la SMA MLOZ Insurance doit notamment pouvoir vous identifier avec certitude. Dès lors, nous avons besoin des données personnelles suivantes : nom, prénom, langue de communication, adresse postale et e-mail, nom et numéro d’affiliation à la mutualité, et objet de votre plainte. La SMA MLOZ Insurance devra également avoir accès et traiter toutes les données utiles et nécessaires à la gestion de votre plainte. Enfin, la SMA MLOZ Insurance traitera toutes les données à caractère personnel que vous jugerez utiles de nous communiquer dans le cadre de votre plainte. La SMA MLOZ Insurance traite également des données à des fins de statistiques (et dès lors anonymisées).

Quelles sont nos sources d’informations ?

Les données proviennent de vous-même ou de tiers (en ce compris votre mutualité) qui auraient accès ou traiteraient les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de votre plainte. Les données peuvent également provenir de l’Ombudsman des assurances ou de l’OCM, si vous avez introduit une plainte chez eux.

Vos données sont-elles traitées de manière sûre  ?

Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Des mesures de sécurité sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à tout tiers, en ce compris votre mutualité aux fins du traitement de votre plainte et dans la limite de ce qui est nécessaire pour ce traitement, sauf si vous vous y êtes formellement opposé par écrit. Tout refus de communication de vos données personnelles à des tiers aura pour conséquence de limiter, voire de rendre impossible la gestion de votre plainte.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données relative à la gestion des plaintes sont conservées jusqu’à 5 ans après votre dernier contact.

Quels sont vos droits ?

Pour autant que l’exercice de vos droits n’entre pas en contradiction avec les obligations légales (notamment de conservation) auxquelles est soumise La SMA MLOZ Insurance, vous avez le droit d’accéder aux données traitées par la SMA MLOZ Insurance qui vous concernent, de savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées par la SMA MLOZ Insurance, de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète, de demander la suppression de tout ou partie de vos données (droit d’effacement), de vous opposer au traitement de toutes (ou une partie de) vos données et de limiter le traitement de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition sur le site Internet de la SMA MLOZ Insurance (https://www.mloz.be/fr/eform/submit/formulaire-de-contact), ou nous adresser une demande écrite, datée et signée par e-mail (via privacy@mloz.be) ou par courrier (MLOZ Insurance - DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles), en y annexant une copie recto verso de votre carte d’identité.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction (ou 60 jours si le volume de demandes à traiter dans le même laps de temps est trop important). L’intervention effectuée par la SMA MLOZ Insurance sur la base de cette demande vous sera notifiée par e-mail ou par courrier selon le support que vous aurez choisi. De même, tout refus d’intervention sera motivé.

En outre, la demande d’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits sera transmise, lorsque cela est nécessaire, aux sous-traitants à qui les données à caractère personnel concernées par la demande ont été communiquées.

En cas de désaccord avec un traitement ou avec un refus de notre part d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.