Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD »), l’Union Nationale des Mutualités Libres (ci-après « l’Union ») agit en tant que responsable de traitement pour la gestion des données de l’assurance obligatoire, et a nommé un délégué à la protection des données. Celui-ci est joignable via l’adresse privacy@mloz.be, le formulaire en ligne : https://www.mloz.be/fr/eform/submit/formulaire-de-contact ou par courrier adressé à l’Union Nationale des Mutualités Libres - DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles.

Quelles sont les données traitées ?

En vous inscrivant à nos évènements, vous donnez votre consentement pour que les données énumérées ci-après soient traitées : nom, prénom(s), organisation, professionnel de la santé ou non, adresse e-mail, numéro INAMI (si vous êtes un professionnel de la santé), langue ainsi que photos et vidéos dans lesquelles vous apparaissez.

A quelles fins traitons-nous vos données ?

L’Union traite vos données :

  • en vue de la bonne gestion de l’évènement auquel vous vous êtes inscrit, en ce compris
    • gérer votre inscription
    • vous faire parvenir des communications de service (par e-mail), notamment pour vous envoyer les confirmations d'inscription et les rappels relatifs à l’évènement auquel vous vous êtes inscrit ou vous demander d’évaluer l’évènement auquel vous avez participé
    • vous permettre de vous connecter à la plateforme dédiée à l’évènement (en cas d’évènement on-line) et recevoir, le cas échéant, les présentations données lors de l’évènement auquel vous avez participé
  • pour reprendre contact avec vous pour vous inviter à d’autres évènements organisés par l’Union
  • pour élaborer la liste de présence des professionnels de la santé à transmettre à l’INAMI dans le cadre de la formation continue des médecins
  • pour utiliser les photos et vidéos sur lesquelles vous figurez comme images d'illustration de l'ambiance de l’évènement auquel vous avez participé, pour la promotion de celui-ci et de ses éventuelles éditions ultérieures (notamment dans les publications papier et web de l’Union, en ce compris ses médias sociaux)

 

Pour l'utilisation à des fins promotionnelles des images dans lesquelles vous apparaissez, qui ne sont pas des images d'ambiance et qui ont clairement pour but de faire figurer et promouvoir votre personne de manière centrale, ou pour tout usage en dehors de la promotion de l’évènement en question, que ce soit dans un but commercial ou non, votre consentement vous sera demandé au préalable.

Quelles sont nos sources d’informations ?

Les données qui vous concernent proviennent de vous-même sauf en ce qui concerne les images et vidéos sur lesquelles vous apparaissez qui sont fournies par les personnes chargées de prendre des photos et de filmer pendant l’évènement (il peut s’agir d’employés de l’Union ou de sous-traitants).

Vos données sont-elles traitées de manière sûre ?

Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité, contractuellement soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel fondé sur la loi. Des mesures de sécurité sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux sous-traitants auxquels nous faisons appel pour certains évènements. Dans ce cas, les données transmises sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la mission que nous leur auront confiée.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées dès votre inscription jusqu’à votre retrait de consentement, à l’exception du numéro INAMI qui sera conservé pendant une durée de trois ans (durée pendant laquelle l’INAMI peut effectuer un contrôle sur les listes de présences que nous lui communiquons dans le cadre de la formation continue des médecins).

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder aux données traitées par l’Union qui vous concernent, de savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées par l’Union, de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète, de demander la suppression de toutes ou partie de vos données (droit d’effacement), de vous opposer au traitement de toutes ou partie de vos données et de limiter le traitement de vos données.

Pouvez-vous retirer votre consentement ?

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification pour chacune des finalités énumérées plus haut. Un retrait de consentement ne vaut que pour le futur et aura pour conséquence un effacement des données mentionnées ci-avant. Vous ne serez dès lors plus directement invité par l’Union aux évènements futurs qu’elle organise.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition sur le site Internet de l’Union https://www.mloz.be/fr/eform/submit/formulaire-de-contact, ou nous adresser une demande écrite, datée et signée par e-mail (via privacy@mloz.be)  ou par courrier (Union Nationale des Mutualités Libres- DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles), en y annexant une copie recto verso de votre carte d’identité.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de celles-ci, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si nécessaire. L’intervention effectuée par l’Union sur la base de cette demande vous sera notifiée par e-mail ou par courrier selon le support que vous aurez choisi. De même, tout refus d’intervention sera motivé.

En outre, la demande d’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits sera transmise, lorsque cela est nécessaire, aux sous-traitants à qui les données à caractère personnel concernées par la demande ont été communiquées.

En cas de désaccord avec un traitement ou avec un refus de notre part d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

Adaptation du disclaimer privacy

Ce disclaimer peut être adapté au fil du temps, notamment en cas de nouveaux traitements. Nous vous invitons donc à consulter la dernière version de notre disclaimer sur notre site web.

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