Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »), la SMA MLOZ Insurance agit en tant que responsable de traitement pour la gestion de vos contrats d’assurance maladie (MLOZ - DPO, Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles ou via le lien suivant : https://www.mloz.be/fr/privacyMLOZInsurance). La SMA MLOZ Insurance traite vos données afin de fournir un meilleur service aux personnes ayant souscrit à notre produit « Medicalia » (ce traitement est donc basé sur notre intérêt légitime).

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées dans le cadre de ce module de recherche et du produit d’assurance « Medicalia » sont les suivantes : le nom, le prénom ainsi que le code postal ou la commune dans laquelle les prestataires  (les logopèdes, les ergothérapeutes, les diététiciens, les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs, les acupuncteurs et les orthopédagogues) exercent leur activité.

A quelles fins traitons-nous vos données ?

MLOZ Insurance a établi des listes de prestataires  (les logopèdes, les ergothérapeutes, les diététiciens, les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs, les acupuncteurs et les orthopédagogues) qui contiennent les données nécessaires à leur identification afin :

  • D’une part, que les mutualités (agent) puissent effectuer correctement les remboursements à nos assurés « Medicalia »  ;
  • Et d’autre part, de permettre à nos assurés « Medicalia » de trouver un prestataire  près de chez eux ou de vérifier (directement ou via leur mutualité) que leur prestataire fait bien partie d’une de nos listes.

Quelles sont nos sources d’informations ?

Pour les logopèdes, les ergothérapeutes et les diététiciens(c’est-à-dire les prestataires reconnus par l’INAMI), les données proviennent de l’INAMI.

Pour les chiropracteurs, les ostéopathes et les acupuncteurs , les données viennent des prestataires  eux-mêmes qui fournissent leurs coordonnées aux différents organismes assureurs belges qui centralisent les données et établissent les listes.

    • Pour les chiropracteurs, les données se trouvent également sur le site de l’Union belge des chiropracteurs (www.chiropraxie.org)
    • Pour les acupuncteurs, les données se trouvent sur le site de la BAF (Belgian Acupunctors Federation), d’EUFOM (Belgische beroepsfederatie van acupuncturisten) et de l’ABADIC (Association Belge des Acupuncteurs Diplômés de Chine)

Pour les psychologues, les données viennent de la commission des psychologues et sont disponibles sur www.compsy.be.

Pour les orthopédagogues, les données viennent du site de la VVO (Vlaamse Vereniging van Orthopedagogen) et des informations reprises sur les demandes d’intervention que nos affiliés « Medicalia » introduisent pour être remboursés lorsque l’orthopédagogue concerné répond à certains critères.

Vos données sont-elles traitées de manière sûre ?

Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Des mesures de sécurité sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Vos données à caractère personnel seront accessibles sur notre site internet via notre module de recherche de prestataires de soins dans le cadre de notre produit « Medicalia ».

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées jusqu’à ce que vous cessiez vos activités de prestataires offrant des thérapies alternatives ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition ou votre droit à la suppression de vos données.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder aux données traitées par MLOZ Insurance qui vous concernent, de savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées par MLOZ Insurance, de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète, de demander la suppression de toutes ou partie de vos données (droit d’effacement), de vous opposer au traitement de toute ou partie de vos données et de limiter le traitement de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition sur le site Internet de l’Union Nationale des Mutualités Libres (https://www.mloz.be/fr/eform/submit/formulaire-de-contact), ou nous adresser une demande écrite, datée et signée par e-mail (via privacy@mloz.be) ou par courrier (Union Nationale des Mutualités Libres - DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles), en y annexant une copie recto verso de votre carte d’identité.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction (ou 60 jours si le volume de demandes à traiter dans le même laps de temps est trop important). L’intervention effectuée par MLOZ Insurance sur la base de cette demande vous sera notifiée par e-mail ou par courrier selon le support que vous aurez choisi. De même, tout refus d’intervention sera motivé.

En outre, la demande d’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits sera transmise, lorsque cela est nécessaire, aux sous-traitants à qui les données à caractère personnel concernées par la demande ont été communiquées.

En cas de désaccord avec un traitement ou avec un refus de notre part d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site www.autoriteprotectiondonnees.be.

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