Charte de confidentialité plateforme Rise Up

Disclaimer 

Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données ("RGPD"), l’Union Nationale des Mutualités Libres (ci-après "l’Union") agit en tant que responsable de traitement pour la mise à disposition de la plateforme Rise Up. Toute question relative au traitement de données à caractère personnel par l’Union peut être adressée via les canaux suivants : via le formulaire en ligne https://www.mloz.be/fr/eform/submit/formulaire-de-contact, par e-mail : privacy@mloz.be, ou par courrier adressé à l’Union Nationale des Mutualités Libres - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles.

I. Traitement de données à caractère personnel sur la plateforme Rise Up

Quelles sont les données traitées ? 

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail (professionnelle), numéro de téléphone (si renseigné par l’Apprenant), historique de connexion à la plateforme (date de dernière connexion et date à laquelle l’accès à la plateforme a été suspendu), identifiant unique donné à l’Apprenant par son employeur ou Administrateur Partenaire 
• Caractéristiques personnelles : langue 
• Etudes et formations : historique des formations suivies sur la plateforme (date d’inscription; formations auxquelles les Apprenants sont inscrits; statut de réussite ou de non-réussite en cas de formation certifiante avec, le cas échéant, le nombre de points obtenus; suivi de progression pour les formations en plusieurs modules; présence ou absence lors de la formation, organisme dispensant la formation; durée de la formation; objectif de formation), date d’entrée en fonction et date de fin de contrat de l’Apprenant, 
• Profession et emploi : département/équipe de l’Apprenant, manager de l’Apprenant, fonction exercée par l’Apprenant, entité à laquelle l’Apprenant ou l’Administrateur Partenaire est rattaché
• Autre : date de création du profil sur la plateforme Rise up, statut (Apprenant, concepteur de formation, animateur de formation et Administrateur Partenaire ou Interne, c’est-à-dire le responsable de la gestion des formations pour un groupe d’Apprenants déterminé), compteur individuel de formations, biographie (si l’Apprenant la complète dans son espace personnel)
•  Image (si l’utilisateur de la plateforme met une photo de lui dans son espace personnel)

Quelles sont nos sources d’informations ? 
Les données qui vous concernent proviennent de vous-même (pour les parties en gestion libre ou modifiables de votre espace personnel), de votre responsable de formation au sein de l’entité pour laquelle vous travaillez ou d’APROSS, le partenaire de formation de l’Union (pour les comptes des responsables de formations des entités pour lesquelles travaillent les Apprenants).

Vos données sont-elles traitées de manière sûre ? 
Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité contractuellement soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel fondé sur la loi. Des mesures de sécurité sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

A quelles fins vos données sont-elles traitées et sur quelle(s) base(s) ? 
Vos données sont collectées et traitées aux différentes fins et bases légitimes listées ci-après.

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ? 
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées :

• à vous-même et/ou la personne de votre choix, et ce à votre demande 
• à votre manager, à votre employeur ou à la personne responsable des formations spécialement désignée à cette fin par l’entité pour laquelle vous travaillez

Qui sont nos sous-traitants ? 
L’Union fait principalement appel aux sous-traitants suivants : 

• au prestataire technique de la plateforme de formation 
• à son partenaire de formation, APROSS
• à son fournisseur informatique, notamment pour ses services de hosting et d’e-mails  
   

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ? 
Vos données d’historique de formations sont conservées pendant maximum 7 ans à compter de la formation suivie, vos données d’identification sont, quant à elles, conservées pendant toute la durée pendant laquelle votre employeur vous renseigne comme bénéficiaire des formations que nous dispensons. Vos données peuvent être conservées plus longtemps en cas d’action en justice, auquel cas nous conservons les données et documents nécessaires à la procédure pour toute la durée de celle-ci.

Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ? 
Vos données ne seront pas transférées vers des pays en dehors de l’EEE, sauf si vous en faites expressément la demande.

Quels sont vos droits ? 
Vous avez le droit d’accéder aux données que nous traitons et qui vous concernent et de savoir, pour chacune d’elles, la manière dont elles sont traitées et à quelles fins. En outre, pour autant que l’exercice de ces droits n’entre pas en contradiction avec les obligations légales (notamment de conservation) auxquelles est soumise l’Union, vous avez également le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète (en plus de la possibilité de modifier vous-même certaines données dans votre environnement personnel), de demander la suppression de tout ou partie de celles-ci, de vous opposer à leur traitement, de limiter leur traitement et de ne pas être soumis à une décision automatisée, en ce compris le profilage.

Comment exercer vos droits ? 
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez 

• passer par votre compte utilisateur sur la plateforme (droit de rectification et droit de suppression)
• Ou nous adresser votre demande, soit en utilisant le formulaire mis à votre disposition ici : https://www.mloz.be/fr/eform/submit/formulaire-de-contact, soit en nous envoyant une demande écrite, datée et signée par e-mail (via privacy@mloz.be) ou par courrier (Union Nationale des Mutualités Libres - Route de Lennik 788 à 1070 Bruxelles). Une copie recto de votre carte d’identité pourra vous être demandée le cas échéant. Dans ce cas, votre demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de celles-ci, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si nécessaire. L’intervention effectuée par l’Union sur la base de cette demande vous sera notifiée par e-mail ou par courrier, selon le support que vous aurez choisi. De même, tout refus d’intervention sera motivé. 

En outre, la demande d’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits sera transmise, lorsque cela est nécessaire, aux sous-traitants à qui les données à caractère personnel concernées par la demande ont été communiquées.
En cas de désaccord avec un traitement ou avec un refus de notre part d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site www.autoriteprotectiondonnees.be.