10/11/2020
Comme c'est le cas pour les salariés, une indemnité complémentaire temporaire de crise est accordée à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants qui se trouvent en incapacité de travail. L'arrêté royal a été approuvé ce 23 septembre 2020.

En raison de la pandémie de coronavirus, certains indépendants ont dû cesser leur activité du 1er mars au 31 mars 2021. S’ils sont en incapacité de travail, ils recevront dès lors, tout comme les conjoints aidants, une indemnité complémentaire. Le montant est assimilé à celui du droit passerelle de crise.

Pour qui ?

  1. Le titulaire cohabitant sans charge de famille en incapacité de travail du 1er mars 2020 au 31 mars 2021.

Conditions :

  • Travailleurs indépendants et conjoints aidants soumis au statut social des indépendants et qui peuvent bénéficier d'un droit à des indemnités d'incapacité de travail.
  • La date de début de l'incapacité de travail se situe entre le 01/03/2020 et le 31/03/2021 inclus.
  • Le titulaire possède la qualité de titulaire cohabitant sans charge de famille et reçoit donc une indemnité d’incapacité de travail primaire de 38,10 euros.
  • L’indemnité complémentaire de crise ne peut pas être octroyée aux indépendants devenus invalides à partir du 1er mars 2021 (jusqu'au 31 mars 2021). La mesure s’applique donc à cette catégorie uniquement pendant la première année d'incapacité de travail.
  1. Le titulaire cohabitant sans charge de famille qui a dû cesser l'activité autorisée pendant au moins sept jours calendrier consécutifs à partir du 1er mars 2020 au plus tôt.

Conditions :

  • Le titulaire a cessé l'activité autorisée exercée en vertu de l'article 23 ou de l'article 23bis pendant au moins sept jours calendrier consécutifs à partir du 1er mars 2020 au plus tôt et jusqu'au 31/03/2021 inclus.
  • Le titulaire possède la qualité de titulaire cohabitant sans charge de famille.