Bruxelles, le 2 octobre 2023 – Le Comité de l’assurance de l’INAMI, composé des représentants des mutualités, des prestataires de soins et des établissements de soins, a validé aujourd’hui la proposition de budget des soins de santé pour 2024. Plus que jamais, la décision a été prise en consultation conjointe avec tous les prestataires de soins de santé, au-delà des frontières des divers groupes professionnels.  " Cette nouvelle dynamique nous permet de démarrer la réflexion à partir des objectifs de soins de santé qui favorisent la coopération entre les prestataires de soins autour du patient ", explique Luc Van Gorp, président du Collège Intermutualiste National (CIN). Notre système de santé fait face à d’énormes défis. Nous sommes confrontés à une crise énergétique et climatique et à des défis structurels tels que la pénurie de personnel de santé. "Pour sortir de l’état dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui, tous les acteurs de la santé doivent utiliser collectivement leur talent en faveur du changement. Nous devons travailler ensemble à partir d’un nouveau paradigme, qui donne la priorité à une vision large de la santé et des soins de santé ", a déclaré Luc Van Gorp, président du Collège Intermutualiste National. La proposition a été acceptée à plus de 80%, seule une grande partie des représentants des médecins a voté contre. " Nous trouvons dommage que – malgré le processus participatif – une partie de la profession médicale n’ait pas été d’accord avec la proposition, alors que nous sommes confrontés à des réformes majeures dans les soins de santé qui nécessitent une vision commune forte", ajoute Luc Van Gorp. 

C’est précisément la raison pour laquelle le Comité de l’assurance a choisi de réunir tous les acteurs autour de la table dès le début du processus budgétaire. Les prestataires de soins, les représentants des établissements de soins et les caisses d’assurance maladie se sont mis d’accord sur des critères pour faire des choix concernant le financement de nouvelles initiatives en matière de soins de santé. " Cela inclut la faisabilité des propositions, la réduction des inégalités en matière de santé, l’impact budgétaire ou le lien avec les objectifs de soins de santé convenus", précise Luc Van Gorp. Le Comité de l’assurance a établi un budget pour 2024 dans des conditions de travail difficiles. En 2024, la norme de croissance de 2 % aura été partiellement neutralisée par les différentes mesures gouvernementales sur les fonds non disponibles, malgré les engagements du gouvernement actuel. Dans la déclaration de gouvernement, on pouvait lire que " la norme de croissance légale ne servira pas seulement à financer l’effet volume de la demande, mais devrait également permettre de nouvelles initiatives de soins qui permettront en partie d’atteindre des objectifs de santé fixés et serviront à la réduction de la facture des patients ". Ces nouvelles initiatives devraient être financées par des mesures d’efficacité. La crainte de rendre ces gains d’efficacité disponibles en dehors de son propre secteur au profit d’autres secteurs pèse lourdement sur cette innovation. En outre, la Commission des objectifs de soins de santé se réunira également pour la première fois prochainement. "L’intention est que le Comité de l’assurance consulte intensivement cette commission à l’avenir, afin d’apporter une réponse aux défis des objectifs de soins de santé globaux", a déclaré Luc Van Gorp.


 Le comité de l’assurance s’est finalement accordé sur un budget de 37,3 milliards d’euros. Les besoins en matière de soins de santé sont élevés. Les marges différées en 2024 ouvrent des possibilités pour 2025. Les graines afin d’arriver à cet objectif sont semées en 2024. Sur cette base, le Comité de l’assurance a approuvé le projet de budget qui comprend une nouvelle politique de santé de 162,5 millions d’euros. Dans les propositions faites par la commission des assurances, une attention particulière est accordée au bien-être et au travail décent des prestataires de soins, à l’accessibilité des soins et aux soins de santé mentale. Par exemple, le Comité des assurances propose d’investir dans les rémunérations des physiothérapeutes, des orthophonistes et des sage-femmes, dans les soins dentaires et dans les traitements ambulatoires intensifs en santé mentale. Le comité fait ces investissements, entre autres, pour augmenter le degré de convention – et donc l’accessibilité des soins.

Concernant l'accès aux soins, la proposition contient deux éléments importants : l'octroi automatique du statut BIM à de nouveaux groupes de la population (les chômeurs et invalides isolés) et la fin du statut de cohabitant dans l'octroi au BIM pour les invalides. Ces deux mesures sont plus que symboliques. Elles vont dans le sens à la fois d'une plus grande automatisation des droits sociaux et de leur individualisation. Les mutualités espèrent que le gouvernement approuvera cette proposition budgétaire. C’est le résultat de longues négociations entre les représentants des prestataires de soins et les mutualités. Ce processus montre une fois de plus que le modèle de consultation fonctionne dans notre pays.
Les représentants des mutualités Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, Solidaris, Union Nationale des Mutualités Libres, Union Nationale des Mutualités Libérales, Union Nationale des Mutualités Neutres, Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et HR RailCare.


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