10/03/2021

[Communiqué de presse intermutualiste] Les mutualités belges ont tout préparé pour donner la priorité aux patients à risque dans la campagne de vaccination. Les mutualités peuvent détecter les patients à risque sur la base des critères du Conseil Supérieur de la Santé et des données dont elles disposent. "Si tout est légalement couvert, via l'accord de coopération entre les différentes autorités, nous pouvons transmettre le numéro de registre national à la base de données de vaccination de Sciensano", explique Luc Van Gorp, Président du Collège national intermutualiste (CIN).

Le Conseil Supérieur de la Santé a établi une série de critères pour déterminer qui est un patient à risque nécessitant une vaccination anticipée en raison du risque accru d’hospitalisations en cas de contamination à la COVID-19. Sur la base de ces critères, les mutualités peuvent contribuer, à partir des données dont elles disposent concernant le remboursement des médicaments ou des traitements médicaux, à détecter ces patients à risque. Ensuite, elles pourront transmettre les numéros de registre national à la base de données des codes de vaccination de Sciensano. Cette banque de données ne pourra être utilisée à d’autres fins que la vaccination contre la COVID-19. Les données seront en outre supprimées maximum 5 jours après la fin de la pandémie.

Aucune donnée médicale ne sera transmise

"En d’autres termes, nous transmettrons que Monsieur Dupont doit bénéficier d’une vaccination anticipée, sans communiquer le fait que Monsieur Dupont dispose d’un traitement pour soigner son hypertension, qui est un des facteurs à risque répertorié dans les critères. À aucun moment des données médicales ne seront communiquées", assure Luc Van Gorp, Président du CIN. "Sans vaccination des groupes à risque et une couverture vaccinale importante, nous ne pourrons espérer un retour à une vie normale rapidement. Nous voulons tout mettre en oeuvre pour mener à bien cette mission et, ainsi, contribuer à la réussite de cette campagne de vaccination. Ceci dans le respect strict, et selon un cadre légal, de protection des données que nous ont confié nos membres."

La détection des patients à risque sera effectuée sous la supervision des médecins-directeurs des mutualités. Une condition pour la transmission des données est que tout soit légalement couvert dans un accord de coopération entre les différentes autorités. L'échange de données a entre-temps été approuvé par une délibération du Comité de sécurité de l'information, qui accepte également le principe d’"importance vitale". L'Autorité de protection des données et le Conseil d'État ont également émis des avis sur l'accord de coopération et proposé diverses améliorations. Dès que le feu concernant l'accord de coopération passera enfin au vert, les mutualités pourront mener à bien leur mission dans le cadre de la vaccination des patients à risque.

Des invitations pour tous

D’autre part, la minorité de personnes considérées comme patients à risque, qui ne sera pas reprise dans la liste des mutualités en raison du fait que ces personnes ne suivent par exemple aucun traitement particulier pour ce ou ces facteurs de risques, pourra également être détectée par leur médecin traitant. Celui-ci transmettra directement leurs données à la base de données des codes de vaccination.
L'invitation à se faire vacciner sera adressée par courrier par le gouvernement. Et, si elles en disposent, les mutualités transfèrent également les numéros de gsm et adresses e-mail de leurs membres vers la base de données des codes de vaccination de Sciensano. Ainsi, des communications complémentaires relatives à la vaccination contre la COVID-19 pourront également être transmises par e-mail ou GSM. Ces données ne peuvent également être utilisées que dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 et seront détruites après la fin de la pandémie.

Contact presse > Elodie Debrumetz, 0497 23 67 67