Je suis un travailleur indépendant en incapacité de travail. Dois-je suivre les mêmes règles qu'un employé en incapacité ?

En tant que travailleur indépendant en incapacité de travail, vous devez tenir compte d'autres éléments qu'un salarié en incapacité de travail. 
D'abord et avant tout, vous ne pouvez pas reprendre le travail à temps partiel sans l'autorisation du médecin-conseil. Vous devez d'abord avoir reçu la confirmation écrite de cette autorisation. Par contre, un employé peut déjà commencer à travailler à temps partiel sans avoir reçu la décision écrite. 
La durée administrative de votre incapacité de travail est également différente de celle d'un salarié. Elle dépend du type de reprise du travail prévu : réintégration complète ou partielle. Renseignez-vous auprès de votre mutualité pour avoir plus d’informations à ce sujet.
En tant que travailleur indépendant, vous percevrez l'intégralité de vos indemnités pendant les 6 premiers mois de votre reprise du travail à temps partiel. A partir du 7e mois, les indemnités seront réduites de 10 %. Si vous continuez à travailler longtemps à temps partiel, votre droit aux indemnités sera évalué sur la base de vos revenus professionnels dès le début de la quatrième année. 
Enfin, le formulaire que vous devez remplir en tant que travailleur indépendant est également différent de celui d'un salarié. Pour les indépendants, le formulaire contient uniquement la rubrique "demande d'autorisation" pour le médecin-conseil de la mutualité. Pour les salariés, le formulaire se compose de deux parties : une "déclaration" pour le service administratif de la mutualité et une "demande d'autorisation" pour le médecin-conseil.

Je suis en incapacité de travail, mais j’aimerais faire du volontariat. Est-ce possible ?

Il est recommandé (donc pas obligatoire) d’en informer le médecin-conseil de votre mutualité. Les activités pour lesquelles vous n’êtes pas rémunéré ou qui sont purement occasionnelles, ne requièrent pas l’accord du médecin-conseil. Informez-vous auprès de votre mutualité pour savoir quelle est la meilleure chose à faire.

Que se passe-t-il si je rechute et ne peut plus travailler à temps partiel ?

Si vous rechutez et ne pouvez plus exercer votre travail à temps partiel, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil, qui évaluera votre situation. 

J’ai repris le travail à temps partiel, mais mon horaire a changé. Dois-je faire quelque chose ?

Le médecin-conseil évalue si vous pouvez travailler à temps partiel. C’est pourquoi il est important qu’il soit informé d’un changement dans votre horaire. Vous devez donc introduire une nouvelle demande pour reprise du travail à temps partiel auprès du médecin-conseil avant de modifier votre horaire. Le médecin-conseil peut ainsi évaluer si les nouvelles heures sont adaptées à votre état de santé. 

J'ai repris mon travail à temps partiel pendant ma première année d’incapacité de travail, mais je ne suis pas encore capable de retourner travailler à 100 %. Toutefois, la date de fin de mon incapacité de travail approche. Que dois-je faire si je souhait

Si, pendant votre première année d’incapacité de travail (aussi appelée incapacité de travail primaire), vous reprenez le travail à temps partiel, vous devez toujours introduire des prolongations. Pendant le travail à temps partiel, votre incapacité de travail doit également être déclarée via un "Certificat médical d’incapacité de travail"
Cela signifie que, pendant cette période, vous serez régulièrement convié à un entretien chez le médecin-conseil, qui évaluera votre situation. 

Si le médecin-conseil refuse votre demande, quel est l’impact sur vos indemnités ?

Vous devez cesser le travail immédiatement. Vous pouvez conserver le salaire et les indemnités reçus pendant la période de travail à temps partiel. A partir de la date de refus de votre demande, vous recevez à nouveau une indemnité complète.

Si le médecin-conseil approuve votre demande, quel est l’impact sur vos indemnités ?

Chaque mois, votre employeur indique le nombre d’heures que vous avez prestées. La mutualité calculera votre indemnité sur la base de cette information.

Qui détermine la date de l’autorisation de reprise du travail à temps partiel ?

Le médecin-conseil détermine à partir de quel jour vous êtes autorisé à reprendre partiellement le travail.

Pendant mon incapacité de travail, en combien de temps puis-je obtenir l’autorisation de reprendre le travail à temps partiel ?

Pour reprendre le travail à temps partiel, vous avez besoin de l’autorisation du médecin-conseil. Vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles pendant au moins 1 jour pour pouvoir commencer cette reprise du travail à temps partiel.

Je suis en incapacité de travail, mais j’ai reçu l’autorisation du médecin-conseil pour travailler à temps partiel. Combien de temps cette autorisation est-elle valable ?

L’autorisation est valable pendant 2 ans maximum. 
Pendant ce temps, vous serez régulièrement convié à un entretien avec votre médecin-conseil pour qu’il puisse évaluer la situation.
Le médecin-conseil de la mutualité peut renouveler l’autorisation pour une période maximale de 2 ans.

J'ai introduit ma demande de reprise du travail à temps partiel trop tard. Quelles en sont les conséquences ?

Il est important d’introduire sa demande de reprise du travail à temps partiel avant de reprendre partiellement le travail. 
Même si vous avez déjà reçu l’autorisation de votre médecin-conseil, vous devez quand même envoyer une demande pour faire prolonger la reconnaissance de votre incapacité de travail. 
Si vous faites cette demande en retard, vous pouvez être sanctionné. C’est pourquoi il est très important d’envoyer le formulaire de demande à votre mutualité au plus tard le premier jour ouvrable précédant directement votre reprise du travail. Par exemple, si vous reprenez partiellement le travail le lundi, vous devez envoyer ce formulaire de demande à votre mutualité au plus tard le vendredi précédent. 
Renseignez-vous auprès de votre mutualité pour savoir quand vous devez introduire cette demande au plus tard.

Quand le médecin-conseil doit-il prendre sa décision ?

Le médecin-conseil a 30 jours pour donner son accord. Mais vous pouvez reprendre le travail avant d’avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil.

Puis-je reprendre le travail avant d’avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil ?

Si vous êtes un employé et vous introduisez votre demande à temps, vous pouvez reprendre le travail à temps partiel. Vous pouvez le faire avant d’avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil. Vous ne devez donc pas attendre l’approbation de votre demande. Si vous êtes indépendent, vous avez besoin d'une autorisation écrite. 

Comment puis-je faire parvenir le formulaire "Demande de reprise partielle du travail pendant l’incapacité de travail" à ma mutualité ?

Vous pouvez renvoyer le formulaire par courrier ou le déposer à la mutualité.

Dois-je obligatoirement demander l’accord du médecin-conseil pour entamer un trajet de réintégration ?

Si le conseiller en prévention-médecin du travail a établi le plan de réintégration, vous n’êtes pas obligé de demander une autorisation au médecin-conseil.

Qu’en est-il du licenciement pendant mon incapacité de travail ou trajet de réintégration ?

Pendant votre incapacité de travail, votre employeur peut vous licencier pour un motif autre que votre incapacité de travail, mais votre délai de préavis ne peut prendre cours qu’à partir du moment où vous pouvez retourner au travail. Si vous avez déjà été licencié avant votre incapacité de travail, alors votre délai de préavis est suspendu. En cas de licenciement, remettez une copie de votre C4 à votre mutualité.

Si le trajet de réintégration est terminé, l’employeur peut donner un C4 pour raisons médicales.

Si vous recevez une indemnité de préavis légale de votre employeur pour votre licenciement, vous devez en informer votre mutualité. Une indemnité de préavis ne peut pas être combinée à une indemnité d’incapacité de travail. Informez donc votre mutualité à temps que vous avez reçu une indemnité de préavis, pour éviter de devoir rembourser vos indemnités de maladie par la suite.

Quand puis-je introduire une demande de réadaptation professionnelle ?

Vous pouvez introduire une demande de réadaptation professionnelle à tout moment pendant le trajet de réintégration.

Quand vais-je recevoir une réponse du médecin-conseil concernant ma réintégration ?

Le médecin-conseil doit réagir dans les trois semaines qui suivent la réception d’une copie du plan de réintégration.

Qu’advient-il de mes indemnités pendant un trajet de réadaptation professionnelle ?

Une réadaptation professionnelle peut prendre plusieurs années. Pendant cette période, vous continuez à recevoir vos indemnités d’incapacité de travail. Dès que vous avez terminé cette réadaptation, vous devez rechercher activement du travail et accepter une offre d’emploi.

Qui paie ma réadaptation professionnelle ?

Votre mutualité peut, sous certaines conditions, payer une partie de la réadaptation professionnelle. Il peut notamment s’agir des frais d’inscription, du matériel ou des frais de déplacement.

Comment démarrer un trajet de réintégration ?

L'initiative de lancer effectivement un trajet de réintégration peut venir du médecin-conseil de votre mutualité. Mais vous pouvez également l’initier. Dans les 2 mois suivant la déclaration de votre incapacité de travail, le médecin-conseil fera le premier pas pour lancer un trajet éventuel.
Si vous êtes un travailleur avec un contrat de travail, le trajet de réintégration se fera principalement via le médecin du travail.

Je suis en incapacité de travail. Puis-je bénéficier d’un trajet de réintégration ?

Un trajet de réintégration est lancé via le médecin-conseil de votre mutualité. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes en incapacité de travail depuis 2017 et voulez retourner travailler selon des mesures adaptées. Cela signifie concrètement un trajet de reprise progressive du travail, un travail adapté, un autre travail ou une réadaptation professionnelle complète.

Quel(s) formulaire(s) dois-je compléter pour pouvoir commencer à travailler à temps partiel pendant mon incapacité de travail ?

Pour reprendre le travail à temps partiel pendant l’incapacité de travail, vous devez remplir un formulaire de demande spécifique : "Demande de reprise partielle du travail pendant l'incapacité de travail". 

Ce même formulaire de demande est également nécessaire pour demander l’autorisation du médecin-conseil.

Envoyez le formulaire de demande à la mutualité au plus tard le premier jour ouvrable précédant directement votre reprise du travail. Par exemple, si vous reprenez partiellement le travail le lundi, vous devez envoyer ce document à votre mutualité au plus tard le vendredi précédent.

Il est important que vous complétiez toutes les données demandées sur le formulaire. Vérifiez bien si la date de la reprise du travail est indiquée !
 

Si je veux recommencer à travailler à temps partiel, quelles sont les conditions administratives à remplir ?

Vous devez introduire une déclaration préalable obligatoire auprès de votre mutualité au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise. De plus, le médecin-conseil de votre mutualité doit autoriser l’exercice de cette activité à temps partiel pendant l’incapacité de travail.

J’ai été reconnu en incapacité de travail par le médecin-conseil, mais j’aimerais recommencer à travailler à temps partiel. Est-ce possible ?

Si vous avez été reconnu en incapacité de travail, vous pouvez reprendre une activité à temps partiel, mais vous devrez alors remplir certaines conditions.

  • D’un point de vue médical, vous avez toujours une incapacité de travail d’au moins 50 %.
  • L’exercice de cette reprise du travail est compatible avec votre état de santé.

Le médecin-conseil décide si vous respectez ces conditions pour travailler à temps partiel.