Digitalisation

Durant la période Covid-19, une certaine souplesse a été acceptée dans les moyens utilisés pour la transmission des documents médico-administratifs comme les demandes d’accord des prestataires.

En ces temps de distanciation sociale, le mode de transmission électronique est un véritable avantage pour les prestataires, les patients et les organismes assureurs. L'utilisation d'eAttest et d'eFact, entre autres, a réduit les contacts sociaux et les déplacements des patients. Cette situation va créer de nouvelles attentes dans le chef des prestataires de soins et des patients en faveur de la simplification administrative et la transmission électronique. Une transmission par simple e-mail n’est pas le moyen à retenir car pas suffisamment sécurisé pour les données sensibles que les documents peuvent contenir.  

Il est grand temps de donner une nouvelle impulsion et de « booster » les avancées en matière de digitalisation. La digitalisation doit s’étendre et se généraliser pour l’ensemble des secteurs et des prestataires de soins, tant pour la transmission des attestations de soins que des documents médico-administratifs.

Télémédecine

Une des actions que nous recommandons en la matière est le déploiement du système pour la définition d'un cadre et d'un système de remboursement (type de consultations, modalités techniques et réglementaires, etc.) pour les téléconsultations par des médecins généralistes, spécialistes et autres prestataires de soins d’ici 2022. Ceci tout en maintenant l'équilibre avec les consultations physiques, en termes de couverture financière par l'assurance obligatoire.

Avant la crise du coronavirus, une consultation impliquait un contact physique entre le prestataire de soins et le patient. La nomenclature des soins de santé ne prévoyait pas la possibilité d'effectuer une consultation à distance. Par conséquent, aucune facturation n'était possible et les prestations n'étaient pas remboursées par l'AMI.

L'INAMI a adapté certaines règles de l'assurance soins de santé et indemnités en prenant des mesures exceptionnelles. Le 16 mars 2020, le Comité de l’assurance de l'INAMI a approuvé l'introduction urgente de deux nouvelles prestations que tout médecin peut attester jusqu'à la fin de la pandémie. 

Les codes nomenclature 101990 (avis en vue du triage Covid-19) et 101135 (avis en vue de la continuité des soins) concernent des téléconsultations effectuées sans aucun examen physique. Ces prestations sont facturées via le tiers payant au tarif de 20 euros (pas de ticket modérateur).

Dans le cadre de la continuité des soins au patient, de la rémunération du personnel soignant et de la sécurité de tous, le système de dédommagement des prestations à distance sans présence physique a été étendu à d'autres secteurs et prestataires de soins, tels que les psychologues, les (pédo)psychiatres, les dentistes, les logopèdes, les kinésithérapeutes et les sages-femmes.

Indicateurs faisant l’objet d'un suivi régulier par les Mutualités Libres depuis le début de la crise du coronavirus :

  • Prestation à distance : avis en vue du triage Covid-19 (code 101990)
  • Prestation à distance : avis en vue de la continuité des soins (code 101135)
  • Certificats médicaux pour lesquels une intervention a été versée, avec des diagnostics médicaux reconnus
  • Indicateurs sur la continuité des soins aux patients (extension des prestations à distance à d'autres prestataires de soins tels que les psychologues, les (pédo)psychiatres, les dentistes, les logopèdes, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, l'éducation au diabète, la COM (consultation oncologique multidisciplinaire), les formes alternatives de soins aux personnes âgées, les diététiciens, les ergothérapeutes et les prestations à distance dans le cadre de conventions avec des centres de rééducation et centres spécialisés)

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