Les familles dont les dépenses de santé sont élevées sont protégées de coûts encore plus considérables grâce au système du maximum à facturer (MàF). "Le MàF est sans aucun doute un système extrêmement important, mais nous ne devons pas perdre de vue que certaines personnes restent encore sur la touche." Rita Baeten, analyste politique senior à l'Observatoire social européen (OSE), analyse le MàF d'un œil critique.

Une étude réalisée par les Mutualités Libres a montré que les dépenses de santé sont fortement concentrées au sein d’un groupe de 10 % de "grands utilisateurs" de soins de santé. Autrement dit, un tout petit groupe de personnes fait face à des frais de soins de santé très élevés. Heureusement, le maximum à facturer (MàF) fait partie de notre système de santé. Chaque famille est ainsi assurée de ne pas avoir à dépenser annuellement plus du montant maximal déterminé pour ses soins médicaux. Le MàF constitue en fait une protection importante contre les quotes-parts personnelles élevées à payer pour les soins de santé : sans ce système, le ticket modérateur moyen des "plus gros consommateurs" serait beaucoup plus élevé.

Vulnérabilité socio-économique

Rita Baeten effectue depuis des années des recherches sur les soins de santé au niveau européen et sur les inégalités en matière d'accès aux soins. Elle s'intéresse désormais à la Belgique. "Certaines personnes ont des dépenses élevées pour leurs soins de santé et se retrouvent pour cette raison dans la pauvreté. Le Maximum à Facturer est un instrument important pour garantir que cela n’arrive pas, mais il est possible de l’améliorer encore davantage. Car, pour avoir des dépenses élevées, ou avoir droit au MàF, il faut d'abord avoir accès au système de soins de santé", précise Rita Baeten. "Certains groupes de population n'ont pratiquement aucun accès aux soins de santé. Il s’agit de personnes qui ne peuvent pas se rendre chez le bon médecin pour recevoir le traitement approprié, mais qui ont par contre un besoin important de soins."

Ces dernières années, Rita Baeten a eu une série de contacts avec les services sociaux et de santé. Elle a également parlé avec des personnes en situation de précarité socio-économique. "Au cours de ces conversations, les faiblesses de notre système de soins de santé remontent à la surface. Le maximum à facturer a été très peu évoqué lors de ces entretiens, car les problèmes financiers surviennent bien souvent avant que ces personnes ne puissent faire appel au MàF. Elles ne connaissent tout simplement pas cet outil, elles n'ont pas cette information et restent sur la touche."

Simplifier les critères

Le maximum à facturer n'est pas le seul instrument permettant de protéger les patient du coût des soins de santé essentiels. En Belgique, nous avons également le régime du tiers-payant, grâce auquel les patients ne paient que leur partie personnelle des coûts au prestataire de soins. Grâce à l’Intervention majorée (IM), les personnes à faibles revenus paient moins pour les soins de santé car elles reçoivent une intervention supplémentaire. "Néanmoins, l'accès à ces systèmes est souvent difficile", estime Rita Baeten. "L'intervention majorée est un outil indispensable, mais il y a beaucoup trop de groupes qui ne peuvent pas y prétendre automatiquement. Il s'agit souvent de personnes qui ne possèdent pas les compétences sociales nécessaires pour remplir correctement un dossier complexe avec toutes les pièces justificatives requises pour faire valoir leurs droits. Il serait très utile de simplifier les critères d’octroi du droit à l’intervention majorée afin qu'elle soit accordée automatiquement. Le système du tiers-payant devrait lui aussi être généralisé."

Réglementation complexe

Selon Rita Baeten, il est également erroné de penser que seules sont concernées les personnes sans abri ou sans papiers qui n'ont pas d'assurance maladie. "Pensez aux indépendants en faillite ou aux petits indépendants qui travaillent dur et dont le revenu est instable. Nous ne savons pas au juste quelle est la taille de ce groupe cible, mais il s'agit d'au moins 100.000 personnes", explique-t-elle. "La réglementation est tellement complexe qu’ils ne peuvent pas trouver les bonnes informations, par exemple sur les exonérations de cotisations auxquelles ils pourraient avoir droit. Essayez un peu de rechercher par vous-même auprès de quel prestataire vous avez droit au régime du tiers-payant."