Les tabous se lèvent (enfin !) concernant l’idée de refédéraliser certaines matières, en ce compris dans le domaine des soins de santé. A la veille de la mise en application de la 6ème réforme de l’Etat qui consacre d’importants transferts vers les entités fédérées, tout indique en effet que la ‘RERisation’ des soins de santé pointe à l’horizon. Trop d’acteurs ayant leur mot à dire, des concertations interminables et improductives, une vision et/ou des intérêts divergents, le tout couronné par une concurrence politique entre niveaux de pouvoir que des coalitions asymétriques viennent inévitablement accentuer.

Malgré l’évidence des conséquences négatives du saucissonnage institutionnel, les apôtres de la défédéralisation continuent à prêcher la promesse d’un monde (régionalisé) meilleur. Tel Saint-Thomas, je ne crois que ce je vois, et je confronte bien volontiers les promesses virtuelles aux problèmes qui, eux, sont bien réels.

Notons tout d’abord que la régionalisation des compétences ne repose sur aucune vision concernant les soins de santé. Vous pouvez lire et relire l’accord papillon dans son intégralité, vous ne trouverez pas la moindre trace d’objectif pour le secteur de la santé. Logique, il fallait un trophée (le transfert aux régions de certaines compétences en santé) et un montant (minimum 4 milliards), ainsi soit-il ! 

Bien sûr, il était bien question de composer des « paquets homogènes de compétences », une rhétorique qui se répète volontiers dans tous les débats sur la répartition des compétences. Mais la réalité est tout autre, et la 6ème réforme de l’Etat en est le parfait contre-exemple en transférant certaines compétences aussi importantes que la politique hospitalière, la santé mentale, les soins aux aînés, l’organisation de la première ligne de soins, la revalidation. "Certaines compétences"… Cela signifie que toutes ces matières doivent à l’avenir être co-gérées par le fédéral ET les régions. Avec à la clé, un ping-pong continu entre niveaux de pouvoir et des trous dans le filet des soins de santé. 

Quelques morceaux choisis :

  • Certains centres de revalidation - dont plusieurs destinés aux enfants - sont situés dans une seule région mais étaient financés par l’INAMI et donc accessibles à tous les Belges. Quid quand ils seront régionalisés?
  • Quelle sera la politique des régions en matière de soins résidentiels aux personnes âgées alors que les aînés à domicile ou en hôpital seront entièrement pris en charge par le fédéral ?
  • Qu’en sera-t-il des droits fédéraux relatifs au "maximum à facturer", ce système qui limite les dépenses en santé à assumer par les ménages et les malades chroniques ? Les dépenses régionales seront-elles prises en compte ?
  • Un accord pour des soins qui m'est donné dans une région sera-t-il valable dans une autre si je déménage ?
  • Quel est l’intérêt pour les régions d’investir dans les politiques de prévention alors que les bénéfices sont engrangés par le fédéral ?


Ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres illustrant la primauté du calcul politique sur l’intérêt du citoyen, et la difficulté de faire vivre un fédéralisme de coopération dans un système où il n’existe aucune hiérarchie entre niveaux de pouvoir. 

Tout bateau n’a-t-il pas besoin d’un capitaine ? 

Xavier Brenez,
Directeur général de l’Union Nationale des Mutualités Libres