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Mémorandums

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Les Mutualités Libres rédigent chaque année une série de prises de position officielles, sous l'appellation de mémorandums. L'occasion de défendre leurs valeurs dans différents dossiers liés à l'assurance maladie-invalidité et aux soins de santé. Découvrez ces mémorandums ci-dessous.

L’évaluation médicale de l’incapacité de travail : vers un renforcement de la réinsertion

Notre système de sécurité sociale assure une garantie de revenu lorsqu’un travailleur est incapable de travailler pour cause de maladie. Si en raison de sa maladie, sa capacité de gain est réduite à un taux égal ou inférieur au tiers, il perçoit des indemnités.

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L’indemnisation équilibrée de l’incapacité de travail

Les indemnités des travailleurs salariés sont calculées sur la base d’une rémunération perdue réelle (actifs) ou fictive (chômeurs). Leur pourcentage varie en fonction de la situation familiale du titulaire et de la durée de l’incapacité. Des montants minima assurent aux assurés un minimum de revenu. Des montants maxima plafonnent les revenus des titulaires en incapacité de travail et permettent de maîtriser les budgets de l’assurance maladie.

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Budget des soins de santé 2011 : recommandations MLOZ

Le financement des soins de santé : remboursement à l’acte ou au forfait ?

Aujourd’hui, dans notre système de prise en charge, deux systèmes coexistent : le remboursement à l’acte et le remboursement forfaitaire qui consiste en l’attribution d’un forfait pour un ensemble de soins spécifiques. Le remboursement à l’acte concerne les prestations médicales aussi bien en ambulatoire qu’en milieu hospitalier. La prise en charge forfaitaire s’étend de plus en plus et concerne le secteur hospitalier (forfait d’admission, forfait imagerie médicale, biologie clinique, journée d’hospitalisation, médicaments,…) et de rééducation (conventions pour le traitement de pathologies spécifiques). Des forfaits sont aussi bien en place dans le mode de financement des maisons médicales.

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Le tiers payant et la quote-part personnelle du patient

L’honoraire relatif aux prestations de santé, défini par la loi du 14 juillet 1994, est composé de deux montants : 1) le montant à charge de l’assurance maladie, qui est remboursé par la mutualité; 2) la quote-part personnelle qui reste à charge du patient. Le prix est fixé de manière à garantir l’accessibilité de chacun aux soins de santé. Le prestataire peut dans certains cas percevoir un supplément qui, lui aussi, est à charge du patient.

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Accès aux données et échange de données entre pharmaciens, offices de tarification et mutualités, dans le respect de la vie privée du patient – Juillet 2010

Le pharmacien d'une officine ouverte doit contrôler l'assurabilité du patient au moment de la délivrance d'un médicament remboursable. Ce contrôle effectif des données d'assurabilité est la clé d'un engagement de paiement effectif de l'OA sur base des données consultées.

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1 ère ligne : le patient au centre de nos préoccupations - Juillet 2010

La première ligne pourrait être définie comme “des services de premier niveau universellement accessibles qui servent à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à offrir des services diagnostiques, curatifs, de réadaptation, de support et palliatifs“(source référence n°1)

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L'intervention majorée: Accessibilité et simplification : les défis de la réforme - Juin 2010

L’intervention majorée de l’assurance permet d’octroyer des remboursements de soins de santé plus avantageux aux personnes bénéficiant de faibles revenus. L’objectif de cette mesure est de permettre l’accès de l’ensemble de la population aux soins de santé, et d’éviter que des coûts de santé trop importants ne précarisent une partie déjà fragilisée de la population.

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