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Portée des informations reprises dans ce site et propriété des droits intellectuels

Ce site vise à donner des informations générales aux différents intervenants en matière de soins de santé à propos de l’Union Nationale des Mutualités Libres (MLOZ), de ses mutualités et des entités liées, mais également à propos de leurs activités, à savoir l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), et l’exécution des assurance libre et complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités).

MLOZ met tout en œuvre pour que les informations délivrées par ce site soient correctes et actuelles. Néanmoins, MLOZ ne peut garantir que toutes les informations sont adéquates, exactes, pertinentes et complètes. Ces informations ne remplacent aucunement un avis spécialisé ou une assistance professionnelle. Par ailleurs, la responsabilité de MLOZ ne pourra être engagée en raison de l’utilisation des informations obtenues sur ce site, ou du contenu des informations provenant d’autres sites vers lesquels il renvoie (ni des produits et services qui y sont offerts), ou de l’absence d’information spécifique.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site (dont entre autres textes, photos, dessins, logos, lay-out etc …) et chacun des éléments composant ce site (architecture) sont la propriété de l’Union Nationale des Mutualités Libres. Par dérogation à ce qui précède, toute reproduction intégrale ou partielle (sous forme de citation) est permise pour autant que, lors de la reprise des informations (texte, photos, etc …), les conditions suivantes soient respectées :

  • Indiquer, pour chaque reprise (articles, photos, etc …), la source « Union Nationale des Mutualités Libres », 
  • Cette indication doit faire l’objet d’un hyperlien vers le site www.mloz.be
  • La reprise des informations du présent site ne pourra jamais se trouver placée sous un autre copyright que celui de l’Union Nationale des Mutualités Libres. Sauf accord préalable et écrit de l’UNML, toute adaptation, traduction, arrangement, location et autre exploitation, modification en tout ou partie de ce site, sous quelle que forme et par quel que moyen que cela soit, électronique, mécanique ou autre, est interdit et passible de poursuite judiciaire conformément à la législation actuellement en vigueur.
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Le visiteur a le droit de prendre connaissance de ses données personnelles et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer suivant les modalités reprises dans la loi du 8 décembre 1992. A cette fin, il doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : MLOZ, n° d’entreprise 411.766.483, sise rue Saint-Hubert 19 à 1150 Bruxelles, en y joignant une copie du recto de sa carte d’identité.

Sauf opposition formelle du visiteur, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication.

Le visiteur a également le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.

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